Congés pour un déces
pascau163
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Modifié par pascau163 le 8/09/2011 à 17:24
caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 8 sept. 2011 à 18:05
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caroledu92
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26 novembre 2024
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8 sept. 2011 à 18:05
8 sept. 2011 à 18:05
Bonjour
Vérifiez votre Convention Collective, mais en principe les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.
Le congé n'est dû que si l'évènement a lieu pendant une période où le salarié devrait normalement être présent dans l'entreprise.
L'autorisation d'absence perd, en effet, toute signification si l'intéressé se trouve, au moment de l'évènement, déjà en période d'interruption de travail pour une raison quelconque.
Vérifiez votre Convention Collective, mais en principe les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.
Le congé n'est dû que si l'évènement a lieu pendant une période où le salarié devrait normalement être présent dans l'entreprise.
L'autorisation d'absence perd, en effet, toute signification si l'intéressé se trouve, au moment de l'évènement, déjà en période d'interruption de travail pour une raison quelconque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...