Obligation caisse congés

relka -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés a le droit de ne pas cotiser à une caisse de congés si elle paye elle même les congés ?
Merci pour vos renseignements

1 réponse

  1.  jfqld
    il faut voir les statuts de la caisse de congé de votre région (département peut etre)
    il est peut etre indiqué que l'affiliation n'est pas obligatoire
    0

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