Obligation caisse congés

relka -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 sept. 2011 à 15:48

Bonjour,
Je voudrais savoir si une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés a le droit de ne pas cotiser à une caisse de congés si elle paye elle même les congés ?
Merci pour vos renseignements

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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 509

il faut voir les statuts de la caisse de congé de votre région (département peut etre)
il est peut etre indiqué que l'affiliation n'est pas obligatoire

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