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Obligation caisse congés

relka - 8 sept. 2011 à 15:28
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 8 sept. 2011 à 15:48
Bonjour,
Je voudrais savoir si une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés a le droit de ne pas cotiser à une caisse de congés si elle paye elle même les congés ?
Merci pour vos renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
8 sept. 2011 à 15:48
il faut voir les statuts de la caisse de congé de votre région (département peut etre)
il est peut etre indiqué que l'affiliation n'est pas obligatoire
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