Récupération de maison suite décès
litlepom
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai perdu mon père il y a quelques semaines
En 1973 , son pere lui avait fait don d'une maison de campagne
Depuis personne n'y est alle cette maison n est pas habite mais appartient à mon pere.
Mon notaire m'informe que comme mon pere est décédé avant son père, la maison ne me revindrait pas ni a ma mere mais ason pere, machine arriere en quelque sorte ..
Est ce possible ?
Dans la positive, les factures ne seraient plus a regler par moi mais par son père ?
Merci de votre aide
J'ai perdu mon père il y a quelques semaines
En 1973 , son pere lui avait fait don d'une maison de campagne
Depuis personne n'y est alle cette maison n est pas habite mais appartient à mon pere.
Mon notaire m'informe que comme mon pere est décédé avant son père, la maison ne me revindrait pas ni a ma mere mais ason pere, machine arriere en quelque sorte ..
Est ce possible ?
Dans la positive, les factures ne seraient plus a regler par moi mais par son père ?
Merci de votre aide
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5 réponses
Est ce possible ?
Oui.
La donation consentie de père à fils, ou de parents à enfants, est assortie d'une clause dite de "droit de retour", permettant au donateur (le père), de récupérer le bien donné si le donataire (son flis) décédait avant lui.
Il vous faut revoir dans quelles conditions cette donation avait été consentie à votre père en 1973 par son père, pour en avoir le coeur net.
Oui.
La donation consentie de père à fils, ou de parents à enfants, est assortie d'une clause dite de "droit de retour", permettant au donateur (le père), de récupérer le bien donné si le donataire (son flis) décédait avant lui.
Il vous faut revoir dans quelles conditions cette donation avait été consentie à votre père en 1973 par son père, pour en avoir le coeur net.
Merci de votre réponse
Dans le cas ou la maison revienne à mon grand père, une mise à jour de doucment de propriété sera effectuée ?
Les factures tels que taxe foncières, habitations , et diverses lui seront elles envoyées ?
Merci
Dans le cas ou la maison revienne à mon grand père, une mise à jour de doucment de propriété sera effectuée ?
Les factures tels que taxe foncières, habitations , et diverses lui seront elles envoyées ?
Merci
Dans le cas ou la maison revienne à mon grand père, une mise à jour de doucment de propriété sera effectuée ?
Si ce grand-père a exercé son droit de retour, elle devrait être à son nom actuellement.
S'il ne l'a pas fait, elle est toujours au nom de votre père.
Il vous faut examiner la situation de plus près.
Voir cette donation et ses conditions.
Voir si ce droit de retour a été exercé.
Le notaire devrait pouvoir vous renseigner utilement.
Si ce n'est pas le cas, transportez-vous à la Conservation des Hypothèques, service auprès duquel tous les titres de propriété sont publiés.
Si ce grand-père a exercé son droit de retour, elle devrait être à son nom actuellement.
S'il ne l'a pas fait, elle est toujours au nom de votre père.
Il vous faut examiner la situation de plus près.
Voir cette donation et ses conditions.
Voir si ce droit de retour a été exercé.
Le notaire devrait pouvoir vous renseigner utilement.
Si ce n'est pas le cas, transportez-vous à la Conservation des Hypothèques, service auprès duquel tous les titres de propriété sont publiés.
Merci de votre réponse condorcet
Dans l'hypothese ou il refuse et que mon grand père récupère la maison , lors de son décès, a qui ira la maison , a la soeur de mon père encore vivante ou à moi ?
Cdt
Dans l'hypothese ou il refuse et que mon grand père récupère la maison , lors de son décès, a qui ira la maison , a la soeur de mon père encore vivante ou à moi ?
Cdt
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