Assistante maternelle,contrat et congés payés
Jean
-
7 sept. 2011 à 19:02
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 sept. 2011 à 13:11
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caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 7/09/2011 à 19:52
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Bonsoir
Cela peut-il vous aider ?
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/1587-PT-Remuneration-AssMat.pdf
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/851-PAJE-FPcongesPayes-AssMat.pdf
Cela peut-il vous aider ?
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/1587-PT-Remuneration-AssMat.pdf
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caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 7/09/2011 à 23:54
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Bonsoir,
Mes liens ne vous aident pas mais pourtant je lis :
La mensualisation du salaire en année incomplète est calculé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d'heures d'accueil par semaine x Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
Avec vos chiffres, cela donne (2,90 x 42,5 x 38) ÷ 12 = 390,29
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète, la rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 1/12e chaque mois.
Vous avez a priori choisi la dernière possibilité
Quand vous notez « les 10% chaque mois c'est bon pour une année complète mais pas pour une année incomplète » Mais si ! Ça revient au même.
Pour le salaire, je vous redonne un lien, car je sais que vous les adorrrrrrrrez !!
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
Mes liens ne vous aident pas mais pourtant je lis :
La mensualisation du salaire en année incomplète est calculé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d'heures d'accueil par semaine x Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
Avec vos chiffres, cela donne (2,90 x 42,5 x 38) ÷ 12 = 390,29
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète, la rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 1/12e chaque mois.
Vous avez a priori choisi la dernière possibilité
Quand vous notez « les 10% chaque mois c'est bon pour une année complète mais pas pour une année incomplète » Mais si ! Ça revient au même.
Pour le salaire, je vous redonne un lien, car je sais que vous les adorrrrrrrrez !!
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
Rebonsoir,
Alors jusqu'au dernier paragraphe je suis entièrement d'accord avec vous et cela je l'avais déjà bien lu et bien compris avant de faire le contrat. (sauf que ça ne fait pas 400,56eur mais 390,29 eur comme je l'ai ecris dans mon post initial :-) )
On a en effet choisi le 1/12ème par mois pour régler les congés payés.
Par contre c'est après que je ne vous suis plus quand vous me dites "ça revient au même". Je ne pense pas car normalement ça ne devrait pas être 10% X 390,29 (salaire mensuel) sur 12 mois MAIS (10%X (9X390,29))/12 sur 12 mois
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire? je vais essayé d'être plus clair. Les congés payés se calculent du 31 mai au 1er juin et la le contrat commence le 1 er septembre et c'est un contrat de 38 semaines (année incomplète) DONC les droits à congés payés sont de septembre au 31 mai soit 9 mois (d'ou le 9 dans le calcul que j'indique plus haut). Et cela ne fait pas la même chose que les 10% de la mensualisation sur 12 mois comme cela est calculé sur le contrat...
Je ne suis pas la non plus a chipoter mais j'aime bien que les choses soient bien claires et dans les règles, d'où mes questions. Après si vous m'affirmez (et démontrez bien sur :-) ) que les 10% du salaire mensuel sur 12 mois est bon et reviens à la même chose alors ainsi soit il. Mais pour l'instant il y a quelque chose qui m'echappe car pour moi ce calcul est erroné pour une année incomplète.
En effet j'adooooooooore vos liens!!!Merci; Je suis allé sur ce site déjà...en vain (pour ma question). Pour moi d'après les infos que j'ai lu c'est mon calcul qui est bon mais je voudrais être sur à 100%
Alors jusqu'au dernier paragraphe je suis entièrement d'accord avec vous et cela je l'avais déjà bien lu et bien compris avant de faire le contrat. (sauf que ça ne fait pas 400,56eur mais 390,29 eur comme je l'ai ecris dans mon post initial :-) )
On a en effet choisi le 1/12ème par mois pour régler les congés payés.
Par contre c'est après que je ne vous suis plus quand vous me dites "ça revient au même". Je ne pense pas car normalement ça ne devrait pas être 10% X 390,29 (salaire mensuel) sur 12 mois MAIS (10%X (9X390,29))/12 sur 12 mois
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire? je vais essayé d'être plus clair. Les congés payés se calculent du 31 mai au 1er juin et la le contrat commence le 1 er septembre et c'est un contrat de 38 semaines (année incomplète) DONC les droits à congés payés sont de septembre au 31 mai soit 9 mois (d'ou le 9 dans le calcul que j'indique plus haut). Et cela ne fait pas la même chose que les 10% de la mensualisation sur 12 mois comme cela est calculé sur le contrat...
Je ne suis pas la non plus a chipoter mais j'aime bien que les choses soient bien claires et dans les règles, d'où mes questions. Après si vous m'affirmez (et démontrez bien sur :-) ) que les 10% du salaire mensuel sur 12 mois est bon et reviens à la même chose alors ainsi soit il. Mais pour l'instant il y a quelque chose qui m'echappe car pour moi ce calcul est erroné pour une année incomplète.
En effet j'adooooooooore vos liens!!!Merci; Je suis allé sur ce site déjà...en vain (pour ma question). Pour moi d'après les infos que j'ai lu c'est mon calcul qui est bon mais je voudrais être sur à 100%
caroledu92
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7 sept. 2011 à 23:55
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Bonsoir
Oui erreur de calcul désolée, je viens de rectifier.
Je lis le reste et je reviens vers vous
Oui erreur de calcul désolée, je viens de rectifier.
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caroledu92
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8 sept. 2011 à 00:11
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Me revoici
Mais plus très fraiche à cette heure ci pour les calculs....
10% de 390,29 = 39,029 disons 39,03
39,03 x 9 = 351,27
39,03 x 12 = 468,36
dans votre formule, 10%X (9X390,29))/12 sur 12 mois = 29,27, vous re-divisez par 12, et c'est là l'erreur, car vous n'allez pas lui verser cette somme sur 12 mois mais sur 9 (donc 351,27 au total), après vous redémarrez avec un nouveau compteur si je puis dire, puisque que vous reprenez la somme globale sur 12 mois de juin à mai (donc 468,36 au total)
Mais finalement c'est kif kif chaque mois
Mais plus très fraiche à cette heure ci pour les calculs....
10% de 390,29 = 39,029 disons 39,03
39,03 x 9 = 351,27
39,03 x 12 = 468,36
dans votre formule, 10%X (9X390,29))/12 sur 12 mois = 29,27, vous re-divisez par 12, et c'est là l'erreur, car vous n'allez pas lui verser cette somme sur 12 mois mais sur 9 (donc 351,27 au total), après vous redémarrez avec un nouveau compteur si je puis dire, puisque que vous reprenez la somme globale sur 12 mois de juin à mai (donc 468,36 au total)
Mais finalement c'est kif kif chaque mois
Merci de prendre le temps de répondre à des heures aussi tardives.
Je comprend votre raisonnement mais je redivise par douze pour la simple et bonne raison qu'on a choisi le paiement en 1/12.
Je répète que c'est une année incomplète (38 semaines) et que les 2 mois d'été elle n'a pas et n'aura pas la garde de notre enfant. Donc l'année prochaine à partir du début du contrat (1er septembre) elle aura le mois de juin en plus a comptabiliser pour le calcul des congés payés soit 10 mois (pour aller jusqu'au 31 mai) donc 10%X(10X390,29))/12 sur 12 mois (de septembre a septembre). Non?
Et donc la ce n'est pas du kif kif, car 10% sur 9 ou 10 mois à droits à congés payés n'est pas la même chose que 10% sur 12 mois. Le paiment sera bien étalé sur douze mois mais pour le calcul ça devrait se faire sur 9 mois pour cette année ou 10 mois l'année prochaine. Non?
Sinon si on fait 10% du salaire chaque mois à quoi bon compter le nombre de jours ou semaines de congés payés auxquels elle à droit??? Les 10% sur le salaire mensuel sur 12 mois c'est bon pour une année complète SOIT 52 semaines - 5 semaines (congés payés).
Le droit à 5 semaines de congés est valable pour tout le monde que ce soit une année complète ou incomplète MAIS pour avoir les 5 semaines de congés payés il faut travailler une année complète. Sinon il faut calculer, admettons qu'elle a droit à 4 semaines de congés payés, elle aura bien 5 semaines de congés mais une semaine sera en congé sans solde.
Donc ce n'est pas du kif kif non?
Je comprend votre raisonnement mais je redivise par douze pour la simple et bonne raison qu'on a choisi le paiement en 1/12.
Je répète que c'est une année incomplète (38 semaines) et que les 2 mois d'été elle n'a pas et n'aura pas la garde de notre enfant. Donc l'année prochaine à partir du début du contrat (1er septembre) elle aura le mois de juin en plus a comptabiliser pour le calcul des congés payés soit 10 mois (pour aller jusqu'au 31 mai) donc 10%X(10X390,29))/12 sur 12 mois (de septembre a septembre). Non?
Et donc la ce n'est pas du kif kif, car 10% sur 9 ou 10 mois à droits à congés payés n'est pas la même chose que 10% sur 12 mois. Le paiment sera bien étalé sur douze mois mais pour le calcul ça devrait se faire sur 9 mois pour cette année ou 10 mois l'année prochaine. Non?
Sinon si on fait 10% du salaire chaque mois à quoi bon compter le nombre de jours ou semaines de congés payés auxquels elle à droit??? Les 10% sur le salaire mensuel sur 12 mois c'est bon pour une année complète SOIT 52 semaines - 5 semaines (congés payés).
Le droit à 5 semaines de congés est valable pour tout le monde que ce soit une année complète ou incomplète MAIS pour avoir les 5 semaines de congés payés il faut travailler une année complète. Sinon il faut calculer, admettons qu'elle a droit à 4 semaines de congés payés, elle aura bien 5 semaines de congés mais une semaine sera en congé sans solde.
Donc ce n'est pas du kif kif non?
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8 sept. 2011 à 13:11
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Bonjour,
Je comprend votre raisonnement mais je redivise par douze pour la simple et bonne raison qu'on a choisi le paiement en 1/12.
Oui nous sommes d'accord, mais on ne parle pas de 12 mois mais de 9, c'est vous même qui l'avez dit : septembre à mai
Je répète que c'est une année incomplète (38 semaines) et que les 2 mois d'été elle n'a pas et n'aura pas la garde de notre enfant. Donc l'année prochaine à partir du début du contrat (1er septembre) elle aura le mois de juin en plus a comptabiliser pour le calcul des congés payés soit 10 mois (pour aller jusqu'au 31 mai) donc 10%X(10X390,29))/12 sur 12 mois (de septembre a septembre). Non?
L'année prochaine, en terme de congés payés, on redémarre au 1er juin, pas au 1er septembre. Du 1er juin au 31 mai (et là on a nos 12 mois)
Et donc la ce n'est pas du kif kif, car 10% sur 9 ou 10 mois à droits à congés payés n'est pas la même chose que 10% sur 12 mois. Le paiment sera bien étalé sur douze mois mais pour le calcul ça devrait se faire sur 9 mois pour cette année ou 10 mois l'année prochaine. Non?
10% de 9 mois n'est pas égal à 10% de 12 mois, nous sommes d'accord, je vous l'ai moi même dit dans mon exemple ! Mais par mois, c'est pareil puisque vous payez par mois.
Je reprends mon exemple précédent
10% de 390,29 = 39,029 disons 39,03
39,03 x 9 = 351,27
39,03 x 12 = 468,36
Si vous aviez opté pour le paiement en une seule fois au mois de juin, vous auriez bien payé les 9 mois et non les 12 mois
Sinon si on fait 10% du salaire chaque mois à quoi bon compter le nombre de jours ou semaines de congés payés auxquels elle à droit???
Si vous aviez tout payé d'un coup
Les 10% sur le salaire mensuel sur 12 mois c'est bon pour une année complète SOIT 52 semaines - 5 semaines (congés payés).
Oui
Le droit à 5 semaines de congés est valable pour tout le monde que ce soit une année complète ou incomplète
Non justement, année incomplète n'est pas = 5 semaines de congés
MAIS pour avoir les 5 semaines de congés payés il faut travailler une année complète.
Voyez vous le dites !
Je comprend votre raisonnement mais je redivise par douze pour la simple et bonne raison qu'on a choisi le paiement en 1/12.
Oui nous sommes d'accord, mais on ne parle pas de 12 mois mais de 9, c'est vous même qui l'avez dit : septembre à mai
Je répète que c'est une année incomplète (38 semaines) et que les 2 mois d'été elle n'a pas et n'aura pas la garde de notre enfant. Donc l'année prochaine à partir du début du contrat (1er septembre) elle aura le mois de juin en plus a comptabiliser pour le calcul des congés payés soit 10 mois (pour aller jusqu'au 31 mai) donc 10%X(10X390,29))/12 sur 12 mois (de septembre a septembre). Non?
L'année prochaine, en terme de congés payés, on redémarre au 1er juin, pas au 1er septembre. Du 1er juin au 31 mai (et là on a nos 12 mois)
Et donc la ce n'est pas du kif kif, car 10% sur 9 ou 10 mois à droits à congés payés n'est pas la même chose que 10% sur 12 mois. Le paiment sera bien étalé sur douze mois mais pour le calcul ça devrait se faire sur 9 mois pour cette année ou 10 mois l'année prochaine. Non?
10% de 9 mois n'est pas égal à 10% de 12 mois, nous sommes d'accord, je vous l'ai moi même dit dans mon exemple ! Mais par mois, c'est pareil puisque vous payez par mois.
Je reprends mon exemple précédent
10% de 390,29 = 39,029 disons 39,03
39,03 x 9 = 351,27
39,03 x 12 = 468,36
Si vous aviez opté pour le paiement en une seule fois au mois de juin, vous auriez bien payé les 9 mois et non les 12 mois
Sinon si on fait 10% du salaire chaque mois à quoi bon compter le nombre de jours ou semaines de congés payés auxquels elle à droit???
Si vous aviez tout payé d'un coup
Les 10% sur le salaire mensuel sur 12 mois c'est bon pour une année complète SOIT 52 semaines - 5 semaines (congés payés).
Oui
Le droit à 5 semaines de congés est valable pour tout le monde que ce soit une année complète ou incomplète
Non justement, année incomplète n'est pas = 5 semaines de congés
MAIS pour avoir les 5 semaines de congés payés il faut travailler une année complète.
Voyez vous le dites !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2011 à 20:09
Merci pour vos liens mais pour vous dire vrai non ca ne m'aide pas vraiment pour mon cas. Je ne sais pas si ces 10% du salaire en plus chaque mois (dès le début du contrat) sur une année incomplète est légal et surtout bon.
Pour moi les 10% chaque mois c'est bon pour une année complète (52 semaines-5semaines=47semaines) mais pas pour une année incomplète...