Convocation devant le juge

daisy59 - 7 sept. 2011 à 07:18
 azerlille - 7 sept. 2011 à 23:06
Bonjour,
Je suis convoquée devant le juge car un créancier a contesté la proposition de la commission qui consistait à effacer le solde de ma dette envers lui.
Cette contestation a été déposée en juillet 2010 et je suis convoquée le 29/09/2011.
Ma question :
les autres créanciers n'ayant pas contesté, le juge peut-il remettre en cause le plan élaboré par la bdf et jugé recevable depuis un an ?
merci de votre réponse

1 réponse

À mon avis le mieux est de consulter un avocat, même à une permanence gratuite, et d'aller voir la BdF pour être renseignée.

Qu'avez vous essayé en ce sens ? Que vous a t-il été répondu ?

Le juge peut sûrement le faire, mais il aura ses raisons de le faire ou ne pas le faire.

Cela ne me surprendrait pas qu'il y ait un exament de la validité des motifs soulevés par le commerçant en question (s'il ne l'a pas fait juste pour le principe ou par ignorance du système).
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