Convocation devant le juge
daisy59
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azerlille -
azerlille -
Bonjour,
Je suis convoquée devant le juge car un créancier a contesté la proposition de la commission qui consistait à effacer le solde de ma dette envers lui.
Cette contestation a été déposée en juillet 2010 et je suis convoquée le 29/09/2011.
Ma question :
les autres créanciers n'ayant pas contesté, le juge peut-il remettre en cause le plan élaboré par la bdf et jugé recevable depuis un an ?
merci de votre réponse
Je suis convoquée devant le juge car un créancier a contesté la proposition de la commission qui consistait à effacer le solde de ma dette envers lui.
Cette contestation a été déposée en juillet 2010 et je suis convoquée le 29/09/2011.
Ma question :
les autres créanciers n'ayant pas contesté, le juge peut-il remettre en cause le plan élaboré par la bdf et jugé recevable depuis un an ?
merci de votre réponse
1 réponse
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À mon avis le mieux est de consulter un avocat, même à une permanence gratuite, et d'aller voir la BdF pour être renseignée.
Qu'avez vous essayé en ce sens ? Que vous a t-il été répondu ?
Le juge peut sûrement le faire, mais il aura ses raisons de le faire ou ne pas le faire.
Cela ne me surprendrait pas qu'il y ait un exament de la validité des motifs soulevés par le commerçant en question (s'il ne l'a pas fait juste pour le principe ou par ignorance du système).
La législation juridique et financière évolue en permanence...