vue depuis ouverture non mitoyenne

Question

Bonjour,
Mon voisin a vendu un morceau de son terrain a cote de ma piscine
on se trouve donc avec ma piscine , mon mur d' 1m90, un morceau de terrain du voisin non vendu de 4m de large et ensuite le morceau vendu sur lequel le nouveau proprio fait une maison de 1 étage avec fenêtres
Bien évidemment ces fenêtres offrent, par dessus le morceau du terrain du voisin non vendu , une vue plongeante sur ma piscine
Pensez vous que je puisse demander ( contraindre?) au monsieur qui construit sa maison de faire une ouverture avec jour et non pas une fenêtre ouvrante au 1er étage
Merci par avance
Cordialement
Laurent

coyote3317 · Answer

Non! Si il respecte les distances vous ne pourrez rien! Par contre surveillez bien les travaux et allez voir a quoi ressemble le permis.

ciocciu · Answer

ok j'ai vu le permis 
pourquoi surveiller les travaux ? pour vérifier qu'il ne met pas 2 fenêtres au 1er par exemple?
il ne respecte pas les distances puisque le mur de cette fenêtre donne directement sur la parcelle non vendue (qui n'est pas à moi mais qui est entre ma piscine et sa fenêtre) mais il lui sera facile d'obtenir une servitude de vue sur cette parcelle puisqu'elle appartient à son vendeur
n'y a t il pas quand même  vue directe sur autrui en l'occurence moi ? par délà la petite parcelle de 20m² non vendue
merci encore
laurent

coyote3317 · Answer

non par rapport à vous, il y 4m, le code civil prévoit 1.90m minimum. Par contre je pense que vous pouvez peut-être attaquer du fait qu'il ne respecte pas la distance par rapport aux limites du voisin.

ciocciu · Answer

non je ne pourrais pas car comme mon voisin est son vendeur il obtiendra de lui une une servitude de vue sur cette parcelle sans problème 
j'ai bien peur d'être coincé

Vue depuis ouverture non mitoyenne

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