Vue depuis ouverture non mitoyenne
ciocciu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a vendu un morceau de son terrain a cote de ma piscine
on se trouve donc avec ma piscine , mon mur d' 1m90, un morceau de terrain du voisin non vendu de 4m de large et ensuite le morceau vendu sur lequel le nouveau proprio fait une maison de 1 étage avec fenêtres
Bien évidemment ces fenêtres offrent, par dessus le morceau du terrain du voisin non vendu , une vue plongeante sur ma piscine
Pensez vous que je puisse demander ( contraindre?) au monsieur qui construit sa maison de faire une ouverture avec jour et non pas une fenêtre ouvrante au 1er étage
Merci par avance
Cordialement
Laurent
Mon voisin a vendu un morceau de son terrain a cote de ma piscine
on se trouve donc avec ma piscine , mon mur d' 1m90, un morceau de terrain du voisin non vendu de 4m de large et ensuite le morceau vendu sur lequel le nouveau proprio fait une maison de 1 étage avec fenêtres
Bien évidemment ces fenêtres offrent, par dessus le morceau du terrain du voisin non vendu , une vue plongeante sur ma piscine
Pensez vous que je puisse demander ( contraindre?) au monsieur qui construit sa maison de faire une ouverture avec jour et non pas une fenêtre ouvrante au 1er étage
Merci par avance
Cordialement
Laurent
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4 réponses
Non! Si il respecte les distances vous ne pourrez rien! Par contre surveillez bien les travaux et allez voir a quoi ressemble le permis.
ok j'ai vu le permis
pourquoi surveiller les travaux ? pour vérifier qu'il ne met pas 2 fenêtres au 1er par exemple?
il ne respecte pas les distances puisque le mur de cette fenêtre donne directement sur la parcelle non vendue (qui n'est pas à moi mais qui est entre ma piscine et sa fenêtre) mais il lui sera facile d'obtenir une servitude de vue sur cette parcelle puisqu'elle appartient à son vendeur
n'y a t il pas quand même vue directe sur autrui en l'occurence moi ? par délà la petite parcelle de 20m² non vendue
merci encore
laurent
pourquoi surveiller les travaux ? pour vérifier qu'il ne met pas 2 fenêtres au 1er par exemple?
il ne respecte pas les distances puisque le mur de cette fenêtre donne directement sur la parcelle non vendue (qui n'est pas à moi mais qui est entre ma piscine et sa fenêtre) mais il lui sera facile d'obtenir une servitude de vue sur cette parcelle puisqu'elle appartient à son vendeur
n'y a t il pas quand même vue directe sur autrui en l'occurence moi ? par délà la petite parcelle de 20m² non vendue
merci encore
laurent
non par rapport à vous, il y 4m, le code civil prévoit 1.90m minimum. Par contre je pense que vous pouvez peut-être attaquer du fait qu'il ne respecte pas la distance par rapport aux limites du voisin.
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