Validité offre de prêt

Amandine - 6 sept. 2011 à 20:57
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 6 sept. 2011 à 22:39
Bonjour,

J'ai signé, attendu les 11 jours... pour un prêt immobilier. Tout était bouclé au mois de mars. C'est l'achat d'un appart neuf, en VEFA.
Je leur avais dis que je passais chez le notaire pas avant septembre voire octobre.
J'ai fais suivre les prêts au notaire... tout est ok.

A ce jour, je reçois un appel de mon agence de prêt immo me stipulant que mon offre de prêt est caduque depuis le 1 sept, et qu'il faut refaire un dossier, soit avec le taux actuel.
Il faut que je ramène donc tout les papiers et tout remonter.

Est-ce normal? Combien de temps est valable une offre de pret sachant qu'elle avait même dans mon dossier le tableau d'amortissement.
J'ai RDV jeudi pour voir avec elle. Si toutefois son offre ne me convient pas, comment cela se passe?

Merci pour vos réponses.

Amandine

1 réponse

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
6 sept. 2011 à 21:13
La durée de validité de l'offre doit être indiquée, d'habitude juste avant les signatures.
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ce n'est pas indiqué...
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
6 sept. 2011 à 21:28
Sure? Vous ne voyez pas, juste avant les signature quelque chose comme "cette offre de prêt n)... a été établie le ... en deux e exemplaires. Elle est valable ... jours à compter du.... " ?
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établie le 8 mars en 3 exemplaires mais ne dit rien sur la validité....
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
6 sept. 2011 à 21:42
La loi précise une validité minimale de 30 jours. Dans la pratique le délai est d'un mois (il peut aller jusqu'à trois) mais il doit être marqué. Si dans les "conditions générales" non plus vous ne voyez rien comme "délai d'utilisation des fonds" ou quelque chose dans ce genre, il y a une erreur de la banque en votre faveur. Soyez ferme! Menacez-les de saisir tous les endroits possibles et imaginables (direction générale, l'AFUB, UFC etc...)

Mais il faut que vous vous donniez la peine de lire les conditions générales qui sont sans doute écrites en petites lettres.
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effectivement, c'est dans les conditions, 11 jours de reflexion, à partir du 11eme jour et ce jusqu'au 30èmz l'offre est acceptable, apres ce delai c'est caduque. et apres la conclusion resolutoire de la non conclusion est de 4 mois à compter de la date de l'acceptation. Ceci dis, après ça peut etre prolongé si les 2 parties sont ok.
C'est ce que j'ai vu sur les autres forums... j'ai demandé à mon agence immo de me donner les coordonnées du médiateur et service conso, elle m'a dit qu'elle a déjà vu avec eux et qu'ils peuvent pas reconduire le prêt!!!!
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