Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation bail commercial

Cécile - 6 sept. 2011 à 21:19
Therry78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 - 15 sept. 2011 à 12:38
Bonjour,
Je loue un local ciommercial, six mois avant l'expiration des 9 ans le bailleur m'a envoyé un courrier par huissier m'informant qu'il ne renouvelait pas le bail. Je n'ai pas répondu, mais ne souhaite pas partir. Que dois-je faire ? Puis-je demander une indemnité ? Merci de me renseigner.
A bientôt,
Cécile
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Therry78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 6
Modifié par Therry78 le 6/10/2011 à 16:21
effectivement, il ne peut refuser le renouvellement du bail sans indemnités que sous certaines conditions qui ne semblent pas vous concerner.

dans les autres cas, vous pouvez demander une indemnité d'éviction.

plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
1
Réponse 2 / 2
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
9 sept. 2011 à 14:19
Si le bailleur veut récupérer le local, il vous doit une indemnité d'éviction. Cela se calcule (en gros) sur la valeur du fonds de commerce, l'emplacement, et ainsi de suite. Selon l'activité exercée, cela équivaut parfois à la valeur du fonds de commerce.

Contactez le bailleur, demandez lui combien il vous propose. Le plus simple étant de vous mettre d'accord pour nommer conjointement un expert qui déterminera le prix de l'indemnité.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses