Résiliation bail commercial
Cécile
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6 sept. 2011 à 21:19
Therry78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 - 15 sept. 2011 à 12:38
Therry78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 - 15 sept. 2011 à 12:38
A voir également:
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2 réponses
Therry78
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Modifié par Therry78 le 6/10/2011 à 16:21
Modifié par Therry78 le 6/10/2011 à 16:21
effectivement, il ne peut refuser le renouvellement du bail sans indemnités que sous certaines conditions qui ne semblent pas vous concerner.
dans les autres cas, vous pouvez demander une indemnité d'éviction.
plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
dans les autres cas, vous pouvez demander une indemnité d'éviction.
plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
Diag33
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9 sept. 2011 à 14:19
9 sept. 2011 à 14:19
Si le bailleur veut récupérer le local, il vous doit une indemnité d'éviction. Cela se calcule (en gros) sur la valeur du fonds de commerce, l'emplacement, et ainsi de suite. Selon l'activité exercée, cela équivaut parfois à la valeur du fonds de commerce.
Contactez le bailleur, demandez lui combien il vous propose. Le plus simple étant de vous mettre d'accord pour nommer conjointement un expert qui déterminera le prix de l'indemnité.
Contactez le bailleur, demandez lui combien il vous propose. Le plus simple étant de vous mettre d'accord pour nommer conjointement un expert qui déterminera le prix de l'indemnité.