Résiliation bail commercial
Cécile
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Therry78 Messages postés 6 Statut Membre -
Therry78 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un local ciommercial, six mois avant l'expiration des 9 ans le bailleur m'a envoyé un courrier par huissier m'informant qu'il ne renouvelait pas le bail. Je n'ai pas répondu, mais ne souhaite pas partir. Que dois-je faire ? Puis-je demander une indemnité ? Merci de me renseigner.
A bientôt,
Cécile
Je loue un local ciommercial, six mois avant l'expiration des 9 ans le bailleur m'a envoyé un courrier par huissier m'informant qu'il ne renouvelait pas le bail. Je n'ai pas répondu, mais ne souhaite pas partir. Que dois-je faire ? Puis-je demander une indemnité ? Merci de me renseigner.
A bientôt,
Cécile
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2 réponses
effectivement, il ne peut refuser le renouvellement du bail sans indemnités que sous certaines conditions qui ne semblent pas vous concerner.
dans les autres cas, vous pouvez demander une indemnité d'éviction.
plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
dans les autres cas, vous pouvez demander une indemnité d'éviction.
plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
Si le bailleur veut récupérer le local, il vous doit une indemnité d'éviction. Cela se calcule (en gros) sur la valeur du fonds de commerce, l'emplacement, et ainsi de suite. Selon l'activité exercée, cela équivaut parfois à la valeur du fonds de commerce.
Contactez le bailleur, demandez lui combien il vous propose. Le plus simple étant de vous mettre d'accord pour nommer conjointement un expert qui déterminera le prix de l'indemnité.
Contactez le bailleur, demandez lui combien il vous propose. Le plus simple étant de vous mettre d'accord pour nommer conjointement un expert qui déterminera le prix de l'indemnité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...