Divorce prononcé, maison invendue

Maison

annette -
fatumbi - 7 sept. 2011 à 10:07

Bonjour,
mon divorce a été prononcer, la maison n'est toujours pas vendue, mon ex désire la mettre aux enchères. Puis-je m'y opposer, sachant que malgré la communauté de bien, il n'a jamais pris en charge aucune traites, ni même aucune facture liée au foyer.

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 983

Bonjour
Pourquoi ?? n'est elle pas vendue . Trop chère,mauvais état,ect....???

annette

c'est une grande maison de village avec jardin en très bon état avec tout le confort mais situé dans un petit village perdu. bref, j'ai pensé à la donation aux enfants qui sont majeurs. Tout ce que veut Monsieur, c'est de l'argent qu'il n'a jamais investi.

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fatumbi

La question est "Puis-je m'y opposer"... donc une réponse : oui, bien sur... si elle vous appartient, c'est sans souci.

C'est simple en pratique : de même que pour confier la vente à une agence immobilière, une mise aux enchère demandera les signatures de tous les propriétaires de l'indivision. Il suffit que votre nom soit sur le titre de propriété/acte de vente notarié reçu l'or de l'achat.

Si cette maison est en indivision, quelque soit sa répartition (50% chacun, 90% l'un et 10% l'autre....) il faut l'unanimité des propriétaires pour y faire quoique ce soit : vente, mise en location, travaux, partage du produit de la vente, etc... qu'ils soient ou non mariés.

C'est indépendant du régime de la communauté.
Si elle a été acquise durant le mariage, elle est de même en indivision.
Donc pour la décision de vente, pas de problème : il faut l'unanimité.

C'est plus compliqué pour partager le produit de la vente, dans le but de liquider la communauté :
50% chacun si personne ne réclame plus.
... et chacun peut faire valoir ses fonds propres, mais pas la part de remboursement : vos salaires sont réputés avoir étés versés dans la communauté et la communauté avoir remboursé les prêts. Ce qui est très juste (honnête). C'est d'autant plus juste si monsieur n'a pas travaillé ;) ... ça marche dans les deux sens..

Vous ne pourrez en général ne faire valoir que vos fonds propres si vous désirez plus que la moitié : la mise initiale, les travaux, etc.
Il faudra prouver que l'argent provient d'avant la communauté (pas de vos salaires) si monsieur ne le reconnait pas. Mais faites simple (50%) : si vous n'êtes pas d'accord sur la répartition, l'argent du produit de la vente restera en indivision (bloqué) durant la procédure en attendant qu'un juge statue....

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