Ceder a titre gratuit
rachel800
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous souhaiterions aujourd'hui nous séparer. J'ai les moyens de rembourser seule les pret de la maison cependant je ne peux contracter un pret pour racheter les parts de mon conjoint. etant une séparation en tres bonne entente, il me propose de ceder ses parts à titre gratuit. Cela est il possible? y'a t'il des démarches à effectuer?
Merci pour votre réponse
nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous souhaiterions aujourd'hui nous séparer. J'ai les moyens de rembourser seule les pret de la maison cependant je ne peux contracter un pret pour racheter les parts de mon conjoint. etant une séparation en tres bonne entente, il me propose de ceder ses parts à titre gratuit. Cela est il possible? y'a t'il des démarches à effectuer?
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3 réponses
Cela ne peut se faire que par acte notarié. Les modalités dépendront de votre régime matrimonial.
rachel800
Merci pour votre réponse, et bien, nous ne sommes pas mariés c'est mon compagnon simplement
Cafécitron
Dans ce cas, vous aurez des droits de donation au taux de ...60 % + les "frais de notaire".