Ceder a titre gratuit

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 Cafécitron -
Bonjour,
nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous souhaiterions aujourd'hui nous séparer. J'ai les moyens de rembourser seule les pret de la maison cependant je ne peux contracter un pret pour racheter les parts de mon conjoint. etant une séparation en tres bonne entente, il me propose de ceder ses parts à titre gratuit. Cela est il possible? y'a t'il des démarches à effectuer?
Merci pour votre réponse
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3 réponses

Cela ne peut se faire que par acte notarié. Les modalités dépendront de votre régime matrimonial.
Merci pour votre réponse, et bien, nous ne sommes pas mariés c'est mon compagnon simplement
Dans ce cas, vous aurez des droits de donation au taux de ...60 % + les "frais de notaire".
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Bonsoir
la donation à titre gratuit est une mauvaise idée, rapprochez vous du notaire ET du bannqiuer
Si Mme ne peut pas racheter la part de M. et que M. veuille bien la lui donner, il y aura certes des droits au taux de 60 %, mais cela revient toujours moins cher que d'acheter où il y aurait là 100 % de la valeur du bien à débourser.
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je n'arrive pas à raisonner correctement ( aucune ironie )

En effet : si monsieur fait une donation taxée à 60 % , d'où sortira l'argent ?

Si madame rachète la part de monsieur, vu qu'elle rembourse déjà le crédit pour la totalité, si je ne m'abuse monsieur remboursera sa part à la banque
Cela ne devrait pas augmenter les mensualités de madame

c'est pourquoi je conseille de se rapprocher du notaire et du banquier, il y a une gymnastique intellectuelle que je n'arrive pas à faire
Ce que, moi, je n'ai pas compris, c'est quelle ficelle un notaire ou un banquier allait bien pouvoir dérouler pour ne pas que rachel800 débourse une trop grosse somme.

Je ne vois d'autre solution que :
- de racheter la part de son conjoint (100 % de la valeur à payer)
- ou qu'une donation soit faite (60 % de la valeur à payer).
Entre les 2 options, la 2nde, même si elle reste onéreuse, permet de ne débourser que 60 % de la valeur transmise et non 100 %.

Mais s'il y a une 3ème option qu'un notaire ou un banquier connaisse pour que rachel800 soit propriétaire de la totalité du bien à moindre frais, je veux bien qu'on me l'explique, parce que là, c'est moi qui sèche...
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- de racheter la part de son conjoint (100 % de la valeur à payer)

Oui, mais elle rembourse déjà le totalité des mensualités
Aujourd'hui, on a (sauf si j'ai mal compris un point) :
- A et B ont acheté un bien (Z) en commun. Ce bien n'est pas encore entièrement payé.
- A et B se séparent et le but est que B soit propriétaire de la totalité du bien
- Ce bien est payé jusqu'à un certain montant.
Disons que sur le bien Z, la valeur de X soit déjà remboursée et que B peut prendre à sa charge le crédit restant (Y).

Il faut trouver à B un moyen d'être propriétaire de la moitié de la partie déjà payée, c'est à dire la moitié de X. Et là, comment qu'on fait à part une vente ou une donation ???

Autrement dit :
X + Y = Z
Mme paiera Y et a déjà payé la moitié de X. Comment faire pour la moitié de X payée par M. ?
S'il y a vente, Mme doit payer la moitié de X à M.
S'il y a donation, Mme paiera des droits de donation de 60 % de la valeur de la moitié de X à l'état.
Je cherche une 3ème voie, mais ne al voit pas...
ok je vois, je comprends les 2 parties, dans tous les cas je vais avoir énormément de frais, que je ne pourrais certainement pas payé. lol
merci pour vos réponses c'est très gentil
mais si je comprend bien je suis condamné à rester avec mon compagnon pour ne pas perdre ma maison! c'est dingue!!!
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mais si je comprend bien je suis condamné à rester avec mon compagnon pour ne pas perdre ma maison! c'est dingue!!!

c'est dingue que vous trouviez ça dingue : les revenus à deux ne sont pas les mêmes , ;=)))

faites quand même l'effort d'aller voir le notaire et le banquier avant de devenir folle ;=))
faites quand même l'effort d'aller voir le notaire et le banquier avant de devenir folle ;=))
Et s'ils ont une solution autre que celles que j'ai suggérées, revenez nous en faire part, ça m'intrigue...