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nemrod18
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6 sept. 2011 à 16:18
6 sept. 2011 à 16:18
Bonjour,
Du calme, il faut savoir qu'un huissier qui n'est pas en possession d'un titre exécutoire n'a aucun pouvoir.
Avant de discuter avec lui, demandez la copie de ce titre, ensuite vous aviserez.
A mon avis, il n'y en a pas.
Mais le fait que vous ayez versé des acomptes encore récemment interrompt la prescription (corrigez moi si je me trompe) et rien n'empêche un huissier de prendre un titre avec comme pièces, vos engagements qu'il peut être possible d'assimiler à reconnaissance de dette.
D'autres avis vont arriver.
Du calme, il faut savoir qu'un huissier qui n'est pas en possession d'un titre exécutoire n'a aucun pouvoir.
Avant de discuter avec lui, demandez la copie de ce titre, ensuite vous aviserez.
A mon avis, il n'y en a pas.
Mais le fait que vous ayez versé des acomptes encore récemment interrompt la prescription (corrigez moi si je me trompe) et rien n'empêche un huissier de prendre un titre avec comme pièces, vos engagements qu'il peut être possible d'assimiler à reconnaissance de dette.
D'autres avis vont arriver.
6 sept. 2011 à 20:59