Couper l'électricité du locataire
versau1111
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Modifié par micheld33 le 6/09/2011 à 11:49
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 6 sept. 2011 à 18:37
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 6 sept. 2011 à 18:37
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6 sept. 2011 à 11:55
6 sept. 2011 à 11:55
Bonjour,
Vous étiez déjà dans l'illégalité en facturant de l'électricité et du gaz à votre locataire... N'en rajoutez pas !
Vous étiez déjà dans l'illégalité en facturant de l'électricité et du gaz à votre locataire... N'en rajoutez pas !
6 sept. 2011 à 12:24
6 sept. 2011 à 12:30
6 sept. 2011 à 13:13
Je vous prie de m'excuser.
Je ne portais aucun jugement : je vous faisais remarquer que la revente d'électricité et de gaz est interdite. C'est indiqué dans les Conditions Générales de Vente de vos contrats.
Ce n'était en aucun cas à vous de payer l'électricité et le gaz de votre locataire. C'était bien à lui de souscrire des contrats d'électricité et de gaz auprès des fournisseurs de son choix.
VOUS POUVEZ DONC RESILIER LES CONTRATS D'ELECTRICITE ET DE GAZ. Ainsi, vous serez dans la légalité. En le faisant, vous laissez à votre "locataire" le droit de choisir ses fournisseurs d'électricité et de gaz. Prévenez-le quand même.
Appelez les fournisseurs d'électricité et de gaz et donnez-leur (si possible) les relevés des compteurs pour résilier. Ce qui se passera ensuite ne sera plus votre problème.
6 sept. 2011 à 16:43