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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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5 sept. 2011 à 15:29
5 sept. 2011 à 15:29
le propriétaire était il obligé de mentionner dans sa lettre recommandée qu'il voulait reprendre le logement pour lui?
Oui il est obligé de donner un motif selon l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Si oui, son recommandé est il valable aux yeux de la loi?
Oui, le délai légal est respecté ainsi que le motif.
Oui il est obligé de donner un motif selon l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Si oui, son recommandé est il valable aux yeux de la loi?
Oui, le délai légal est respecté ainsi que le motif.
5 sept. 2011 à 15:38
Juste une précision, en sachant donc qu'il n'y a pas de motif sur sa lettre recommandée mis à part son "comme je vous l'avais dit par parole", est ce que je peux contester son recommandé sur la raison valable de mon départ et faire renouveler mon bail?
5 sept. 2011 à 15:47
Attendez d'être passé hors délais (moins de 6 mois de la fin du bail) et répondez lui par lettre LRAR en précisant l'article 15 (que vous trouverez ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/ et en lui signifiant que son congé est nul.
5 sept. 2011 à 15:52
Merci encore pour la rapidité de la réponse.