USUFRUIT NUE PROPRIETE
Résolu
charpli
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sodicp Messages postés 7 Statut Membre -
sodicp Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer la part de chacun lors de la vente d'un bien de 135000€ dont:
1 personne est en pleine propriété pour 17/32émes et en usufuit pour 15/32émes
3 Personnes en nue propriété ensemble pour 15/32émes ou chacun 5/32émes
merci
Pouvez vous m'indiquer la part de chacun lors de la vente d'un bien de 135000€ dont:
1 personne est en pleine propriété pour 17/32émes et en usufuit pour 15/32émes
3 Personnes en nue propriété ensemble pour 15/32émes ou chacun 5/32émes
merci
A voir également:
- USUFRUIT NUE PROPRIETE
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
D'aprés les éléments données l'usufruit est égal à (135000*0.2)*15/32=12656.25
soit une valeur de 16875 pour les 5/32
La valeur pour la personne seule est donc de 84375 (135000*17/32)+12656.25
pour les autres la valeur est de 16875
Voila a+
soit une valeur de 16875 pour les 5/32
La valeur pour la personne seule est donc de 84375 (135000*17/32)+12656.25
pour les autres la valeur est de 16875
Voila a+
135 * 17/32 = 71,718
135* 5/32 = 21,093 moins l'usufruit qui représente la moitié de cette valeur
Par contre si on interprète bien il ne peut y avoir de vente que si la personne qui a l'usufruit sur la totalité le veut bien...en fait elle a l'usufruit sur la totalité du bien.
135* 5/32 = 21,093 moins l'usufruit qui représente la moitié de cette valeur
Par contre si on interprète bien il ne peut y avoir de vente que si la personne qui a l'usufruit sur la totalité le veut bien...en fait elle a l'usufruit sur la totalité du bien.
Afin de déterminer la valeur de l'usufruit du bien il faut l'age de la personne et ensuite seulement on applique les 15/32 enfin à mon avis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...