USUFRUIT NUE PROPRIETE

Résolu
charpli Messages postés 2 Statut Membre -  
sodicp Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer la part de chacun lors de la vente d'un bien de 135000€ dont:
1 personne est en pleine propriété pour 17/32émes et en usufuit pour 15/32émes
3 Personnes en nue propriété ensemble pour 15/32émes ou chacun 5/32émes

merci

5 réponses

  1. sodicp Messages postés 7 Statut Membre 2
     
    D'aprés les éléments données l'usufruit est égal à (135000*0.2)*15/32=12656.25
    soit une valeur de 16875 pour les 5/32

    La valeur pour la personne seule est donc de 84375 (135000*17/32)+12656.25

    pour les autres la valeur est de 16875

    Voila a+
    2
  2. sodicp Messages postés 7 Statut Membre 2
     
    Bonjour,
    Cel dépend de l'age de la personne qui à une part en usufruit.
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      L'usufruit est ici déterminé
      0
    2. charpli Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse la personne a 86 ans donc l'usufruit et de 20%
      0
  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    135 * 17/32 = 71,718

    135* 5/32 = 21,093 moins l'usufruit qui représente la moitié de cette valeur

    Par contre si on interprète bien il ne peut y avoir de vente que si la personne qui a l'usufruit sur la totalité le veut bien...en fait elle a l'usufruit sur la totalité du bien.
    0
  4. sodicp Messages postés 7 Statut Membre 2
     
    Afin de déterminer la valeur de l'usufruit du bien il faut l'age de la personne et ensuite seulement on applique les 15/32 enfin à mon avis.
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Si l'énoncé est correct on peut supposer que l'usufruit est de 50% (51 à 60 ans)
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Pour résumer :
    usufruitier = 103357
    Nu propriétaire : 10546
    ...en cas de vente....hors taxation éventuelle sur la plus value....;o)
    0