Mur mitoyen ou privatif ?
papy39
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2011
-
5 sept. 2011 à 09:10
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 9 sept. 2011 à 13:41
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 9 sept. 2011 à 13:41
3 réponses
papy39
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2011
3
9 sept. 2011 à 02:34
9 sept. 2011 à 02:34
bonjour,
dans mon cas de figure, le terrain sur lequel construit le voisin est en pente, il va donc devoir remblayer une partie pour etre de niveau. son remblai peut t'il etre appuyé directement contre mon pignon ?
dans mon cas de figure, le terrain sur lequel construit le voisin est en pente, il va donc devoir remblayer une partie pour etre de niveau. son remblai peut t'il etre appuyé directement contre mon pignon ?
Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 09:49
5 sept. 2011 à 09:49
bonjour :normalement lorsqu'on construit une maison sans se retirer de la limite on la construit au raz de la limite sans empiéter chez le voisin, donc ce mur doit être entièrement à vous étant entièrement sur votre terrain.
Seuls les murs de clôture sont parfois construits à cheval sur la limite de propriété, la limite étant au milieu du mur, mais ce n'est pas toujours le cas. Parfois on construit le mur entièrement chez soi.
Le voisin doit : soit construire en se retirant de 3 mètres, soit construire au raz de votre mur, en intercalant un polystrène de 3 cm pour désolidariser les deux constructions pour que les bruits ne se transmettent pas, et aussi que la nouvelle construction ne fasse pas "travailler" l'autre.
Sinon, il ne doit pas laisser d'autre espace s'il construit contre votre maison pour éviter d'avoir un endroit inaccessible et humide.
Pour le toit il devra réaliser une bonne étanchéité contre votre mur pour éviter que ce dernier ne prenne l'humidité.
Votre voisin n'a pas le droit de prendre appui ou de fixer quoi que ce soit sur votre mur, à moins que vous lui en donniez l'autorisation écrite, mais vous n'êtes pas obligé.
Surveillez bien la construction, car certains "s'autorisent eux même" à faire ce qu'il leur passe pas la tête.
Dès qu'il y a un permis de déposé, allez à la mairie pour voir le plan et vérifier qu'il n'a pas prévu de fixer ses poutres dans votre mur.
Seuls les murs de clôture sont parfois construits à cheval sur la limite de propriété, la limite étant au milieu du mur, mais ce n'est pas toujours le cas. Parfois on construit le mur entièrement chez soi.
Le voisin doit : soit construire en se retirant de 3 mètres, soit construire au raz de votre mur, en intercalant un polystrène de 3 cm pour désolidariser les deux constructions pour que les bruits ne se transmettent pas, et aussi que la nouvelle construction ne fasse pas "travailler" l'autre.
Sinon, il ne doit pas laisser d'autre espace s'il construit contre votre maison pour éviter d'avoir un endroit inaccessible et humide.
Pour le toit il devra réaliser une bonne étanchéité contre votre mur pour éviter que ce dernier ne prenne l'humidité.
Votre voisin n'a pas le droit de prendre appui ou de fixer quoi que ce soit sur votre mur, à moins que vous lui en donniez l'autorisation écrite, mais vous n'êtes pas obligé.
Surveillez bien la construction, car certains "s'autorisent eux même" à faire ce qu'il leur passe pas la tête.
Dès qu'il y a un permis de déposé, allez à la mairie pour voir le plan et vérifier qu'il n'a pas prévu de fixer ses poutres dans votre mur.
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
9 sept. 2011 à 13:41
9 sept. 2011 à 13:41
bonjour,
Si le mur est sur votre propriété vous êtes seul propriétaire .
Le voisin peut s'appuyer sur votre mur mais avant il doit vous acheter la mitoyenneté . Dans l'autre cas il doit construire un mur sur sa parcelle avec un joint de 2cms . Au niveau de la toiture il doit assurer l'étanchéité entre les 2 murs avec une bande soline et des noquets .
Si le mur est sur votre propriété vous êtes seul propriétaire .
Le voisin peut s'appuyer sur votre mur mais avant il doit vous acheter la mitoyenneté . Dans l'autre cas il doit construire un mur sur sa parcelle avec un joint de 2cms . Au niveau de la toiture il doit assurer l'étanchéité entre les 2 murs avec une bande soline et des noquets .
La législation juridique et financière évolue en permanence...