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2 réponses
Bonjour
Art.2 - al.6 : « Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article
R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement
naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. »
Une chambre étant considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinéa 3 du code de la construction et de l'habitation) doit avoir une ouverture sur l'extérieur.
La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage.
S'il y a le feu dans l'hôtel vous sortez comment ?
++
Art.2 - al.6 : « Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article
R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement
naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. »
Une chambre étant considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinéa 3 du code de la construction et de l'habitation) doit avoir une ouverture sur l'extérieur.
La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage.
S'il y a le feu dans l'hôtel vous sortez comment ?
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bonjour : il me semble que cela devrait être obligatoire à la fois pour y voir en plein jour, et aussi pour aérer.
Comment se fait le renouvellement de l'air s'il n'y a pas de fenêtre ???
Y a-t-il la lumière du jour ???
Les autres chambres n'ont-elles pas de fenêtres non plus ???
Avez-vous posé la question au responsable ??? quelle a été sa réponse ???
Vous avez bien dû voir le problème en visitant ??? pourquoi avez vous loué ??
Comment se fait le renouvellement de l'air s'il n'y a pas de fenêtre ???
Y a-t-il la lumière du jour ???
Les autres chambres n'ont-elles pas de fenêtres non plus ???
Avez-vous posé la question au responsable ??? quelle a été sa réponse ???
Vous avez bien dû voir le problème en visitant ??? pourquoi avez vous loué ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...