Nuisance sonore

Résolu
texane64 - 4 sept. 2011 à 22:11
 Anton - 15 sept. 2011 à 13:25
Bonjour,

notre fille étudiante en médecine à besoin de beaucoup étudier pour y arriver dans ce domaine. elle vient d'emménager dans son nouveau studio.Malheureusement elle est entouré de 5 autres appart dont 2 familles ont des enfants et juste devant il y a une petite cours ou les enfants s'amusent.Je n'ai rien contre cela mais notre fille se plaint que les enfants crient beaucoup et que les parents n'agissent pas.Elle a été voir les parents pour leur dire si c'était possible que les enfants s'amusent calmement.Sur le coup ils ont fait la morale à leur enfants ça c'est calmé mais cela n'a pas dure.Ma fille à des maux de têtes déjà causé par son travail qu'elle doit fournir danse ses études et la avec le bruit des enfants ça la met sous pression constante.A la base c'est une fille stressée et parfois de la sentir seule dans son studio je pense au pire parfois. il y a t-il une solution ?Merci d'avance de votre réponse.Une maman

2 réponses

Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 40
Modifié par Mathieu2Lyon le 5/09/2011 à 10:21
Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.

Si l'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine, certains bruits peuvent être constitutifs de nuisances sonores.
La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Art R. 1337-7 du Code de la santé publique
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.

Le bruit est donc interdit de jour comme de nuit.
En cas de bruit de voisinage, nous parlerons de tapage.
S'il est commis de jour, nous parlerons de tapage diurne,
S'il est commis de nuit, nous parlerons de tapage nocturne.
On parle de tapage nocturne en référence à l'art. R 623-2 du Code Pénal.

Article R623-2 du Code Pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Les bruits de bricolage sont tolérés et des arrêtés préfectoraux fixent généralement ainsi les horaires de bricolage :

Tous les jours de la semaine du lundi au vendredi : 8h30 à 19h00
Les samedis : 9h00 à 12h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00

D'une manière générale, nous pouvons estimer qu'il existe une certaine tolérance sur ces tranches horaires pour faire du bruit.

voilà pour la loi.
donc a priori, les voisins de votre fille sont en infraction avec la loi. Ceci dit, il est toujours délicat de faire appliquer la loi en matière de voisinage.
en ce qui concerne votre fille, je lui conseille d'aller de nouveau discuter avec les voisins puis de leur écrire.
si les nuisances persistent après la rentrée des classes, mieux vaut déménager ou fermer ses fenêtres, ou mettre du double vitrage.
se lancer dans une procédure serait ridicule.

j'espère avoir répondu à votre question.
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Merci beaucoup .Oui elle va essayer de les rencontrer à nouveau si cela continuait mais biensur on ne souhaite pas les amener jusqu'au tribunal.
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lorkalouka Messages postés 29 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018 3
5 sept. 2011 à 09:58
bonjour,

je ne pense pas que votre fille puisse agir sur le bruit en journée (les enfants qui s'amusent ne font pas partie des "nuisances"). Il serait peut être souhaitable qu'elle trouve un logement dans un quartier universitaire. Désolée
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bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.j'ai fait des recherches de mon côté et voici un lien
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/troubles-de-voisinage/notion-trouble-de-voisinage.htm
ils donnent un exemple sur les faits de nuisances sonore et les enfant y sont..Donc on va voir la ils reprennent l'école peu être ça va se calmer.
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Et tout simplement mettre des bouchons d'oreille quand elle étudie ? Museler des enfants c'est un peu mission impossible.
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