Nuisance sonore
Résolu
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Mathieu2Lyon
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lundi 9 mai 2011
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Modifié par Mathieu2Lyon le 5/09/2011 à 10:21
Modifié par Mathieu2Lyon le 5/09/2011 à 10:21
Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
Si l'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine, certains bruits peuvent être constitutifs de nuisances sonores.
La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Art R. 1337-7 du Code de la santé publique
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.
Le bruit est donc interdit de jour comme de nuit.
En cas de bruit de voisinage, nous parlerons de tapage.
S'il est commis de jour, nous parlerons de tapage diurne,
S'il est commis de nuit, nous parlerons de tapage nocturne.
On parle de tapage nocturne en référence à l'art. R 623-2 du Code Pénal.
Article R623-2 du Code Pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les bruits de bricolage sont tolérés et des arrêtés préfectoraux fixent généralement ainsi les horaires de bricolage :
Tous les jours de la semaine du lundi au vendredi : 8h30 à 19h00
Les samedis : 9h00 à 12h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
D'une manière générale, nous pouvons estimer qu'il existe une certaine tolérance sur ces tranches horaires pour faire du bruit.
voilà pour la loi.
donc a priori, les voisins de votre fille sont en infraction avec la loi. Ceci dit, il est toujours délicat de faire appliquer la loi en matière de voisinage.
en ce qui concerne votre fille, je lui conseille d'aller de nouveau discuter avec les voisins puis de leur écrire.
si les nuisances persistent après la rentrée des classes, mieux vaut déménager ou fermer ses fenêtres, ou mettre du double vitrage.
se lancer dans une procédure serait ridicule.
j'espère avoir répondu à votre question.
Si l'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine, certains bruits peuvent être constitutifs de nuisances sonores.
La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Art R. 1337-7 du Code de la santé publique
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.
Le bruit est donc interdit de jour comme de nuit.
En cas de bruit de voisinage, nous parlerons de tapage.
S'il est commis de jour, nous parlerons de tapage diurne,
S'il est commis de nuit, nous parlerons de tapage nocturne.
On parle de tapage nocturne en référence à l'art. R 623-2 du Code Pénal.
Article R623-2 du Code Pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les bruits de bricolage sont tolérés et des arrêtés préfectoraux fixent généralement ainsi les horaires de bricolage :
Tous les jours de la semaine du lundi au vendredi : 8h30 à 19h00
Les samedis : 9h00 à 12h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
D'une manière générale, nous pouvons estimer qu'il existe une certaine tolérance sur ces tranches horaires pour faire du bruit.
voilà pour la loi.
donc a priori, les voisins de votre fille sont en infraction avec la loi. Ceci dit, il est toujours délicat de faire appliquer la loi en matière de voisinage.
en ce qui concerne votre fille, je lui conseille d'aller de nouveau discuter avec les voisins puis de leur écrire.
si les nuisances persistent après la rentrée des classes, mieux vaut déménager ou fermer ses fenêtres, ou mettre du double vitrage.
se lancer dans une procédure serait ridicule.
j'espère avoir répondu à votre question.
lorkalouka
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lundi 5 septembre 2011
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27 mai 2024
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5 sept. 2011 à 09:58
5 sept. 2011 à 09:58
bonjour,
je ne pense pas que votre fille puisse agir sur le bruit en journée (les enfants qui s'amusent ne font pas partie des "nuisances"). Il serait peut être souhaitable qu'elle trouve un logement dans un quartier universitaire. Désolée
je ne pense pas que votre fille puisse agir sur le bruit en journée (les enfants qui s'amusent ne font pas partie des "nuisances"). Il serait peut être souhaitable qu'elle trouve un logement dans un quartier universitaire. Désolée
bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse.j'ai fait des recherches de mon côté et voici un lien
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/troubles-de-voisinage/notion-trouble-de-voisinage.htm
ils donnent un exemple sur les faits de nuisances sonore et les enfant y sont..Donc on va voir la ils reprennent l'école peu être ça va se calmer.
tout d'abord merci pour votre réponse.j'ai fait des recherches de mon côté et voici un lien
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/troubles-de-voisinage/notion-trouble-de-voisinage.htm
ils donnent un exemple sur les faits de nuisances sonore et les enfant y sont..Donc on va voir la ils reprennent l'école peu être ça va se calmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2011 à 11:58