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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez du avoir de la part de l'agent des impôts un avis de passage pour porter une réclamation sur cetet homonymie. Envoyez une copie au Trésor Public pour qu'ils suspendent les poursuites. Sinon presentez les à l'huissier lors de son passage qui effectue une saisie conservatoire (généralement).
Vous avez du avoir de la part de l'agent des impôts un avis de passage pour porter une réclamation sur cetet homonymie. Envoyez une copie au Trésor Public pour qu'ils suspendent les poursuites. Sinon presentez les à l'huissier lors de son passage qui effectue une saisie conservatoire (généralement).