Saisie de bien!

djorka - 3 sept. 2011 à 23:00
 vrijbuiter - 22 sept. 2011 à 00:03
Bonsoir,
je voudrais savoir comment faire car dans 3jours un huissier se présentera chez moi pour effectuer la saisie de mes biens?
sachant que j'ai reçu un courrier (commandement à payer) du trésor publique de Massy-nord alors que je n'ai jamais été domicilier dans le 91 (Essonne) mais dans le 78 (Yvelines), me réclament une somme de 2900euros pour impayer de l'impot sur le revenu de 2007 à 2009
j'ai donc du me rendre au centre des impots de Pau (j'habite dans le 64) afin de regler se litige, les agents du centre on pu trouvés la cause de cette erreur et constatés qu'il s'agissait d'une homonymie , il m'ont donc fait remplir un document pour la reclamation du contentieux et fait parvenir au centre de massy une demande d'annulation et donc de vive voix me disent que tout etait regler!
oui mais voila que 1mois 1/2 plus tard je recoit un nouveau courrier du trésor publique me réclamant toujours de payer la somme !
que puis-je faire svp?

1 réponse

Bonsoir,
Vous avez du avoir de la part de l'agent des impôts un avis de passage pour porter une réclamation sur cetet homonymie. Envoyez une copie au Trésor Public pour qu'ils suspendent les poursuites. Sinon presentez les à l'huissier lors de son passage qui effectue une saisie conservatoire (généralement).
0