Refus signature héritier
setsouko2007
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Noémie -
Noémie -
Bonjour,
Ma mére est décédée il y a maintenant 4 ans. Elle a laissé un héritage (terrain agricole et une petite somme...)
Nous sommes 5 enfants mais nous sommes que 3 a avoir signé chez le notaire.
Les 2 autres font du chantage et ne veulent pas signer.
En recherchant sur internet, il parle d'un délai de 10 ans pour que l'héritage soit débloqué ?!Pourriez vous me confirmer ce délai et me donné plus d'informations?
Pensez vous qu'il y a une solution pour avoir notre part avant les 10 ans.
Merci pour vos réponses.
Ma mére est décédée il y a maintenant 4 ans. Elle a laissé un héritage (terrain agricole et une petite somme...)
Nous sommes 5 enfants mais nous sommes que 3 a avoir signé chez le notaire.
Les 2 autres font du chantage et ne veulent pas signer.
En recherchant sur internet, il parle d'un délai de 10 ans pour que l'héritage soit débloqué ?!Pourriez vous me confirmer ce délai et me donné plus d'informations?
Pensez vous qu'il y a une solution pour avoir notre part avant les 10 ans.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Refus signature héritier
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée ✓ - Forum Assurances
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
2 réponses
Pensez vous qu'il y a une solution pour avoir notre part avant les 10 ans.
Vous ne pouvez accepter que, pendant 10 ans, cette affaire demeure au "point mort".
En présence de ce genre de difficultés, vous devez saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat dans l'objectif de faire cesser l'indivision existant entre tous les héritiers.
Vous ne pouvez accepter que, pendant 10 ans, cette affaire demeure au "point mort".
En présence de ce genre de difficultés, vous devez saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat dans l'objectif de faire cesser l'indivision existant entre tous les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...