Convocation Gendarmerie
Thierry
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3 sept. 2011 à 11:55
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2011 à 12:53
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4 réponses
Ce que vous pouvez dire....? .. que vous ne savez pas ce qui s'est passe apres la vente, et que l'acheteur a essaye la machine sans faire la moindre remarque, que cette machine a ete correctement entretenue (factures) et que vous n'avez aucune idee de ce qui a pu se passer..
La convocation, est simplement pour entendre votre version de l'affaire. Ensuite, suivant si vous etes convainquant, que votre bonne foi est evidente, il peut etre decide qu'il n'y a pas matiere a poursuivre et ca sera fini.
Dans le cas, ou la plainte est retenue, vous serez convoque devant un tribunal pour vous expliquez. Seul le tribunal peut vous demandez a rembourser l'acheteur ou d'effectuer les reparations. Et de payer les frais de justice !
La convocation, est simplement pour entendre votre version de l'affaire. Ensuite, suivant si vous etes convainquant, que votre bonne foi est evidente, il peut etre decide qu'il n'y a pas matiere a poursuivre et ca sera fini.
Dans le cas, ou la plainte est retenue, vous serez convoque devant un tribunal pour vous expliquez. Seul le tribunal peut vous demandez a rembourser l'acheteur ou d'effectuer les reparations. Et de payer les frais de justice !
Tilini
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3 sept. 2011 à 22:05
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Est-ce que la mention "en l'état" apparaissait dans l'acte de vente? Si oui, l'acheteur peut râler autant qu'il veut, sans conséquence. Sinon, insistez sur le fait qu'il l'a bien essayé avant d'acheter.
Bonjour,
non la mention "vendu en l'etat" n'etait pas stipuler car comme dit plus haut, le quad etait en excellent état.
non la mention "vendu en l'etat" n'etait pas stipuler car comme dit plus haut, le quad etait en excellent état.
gerber1
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4 sept. 2011 à 12:53
4 sept. 2011 à 12:53
Bjr
La mention ** en l'état ** n'a aucune valeur .
La mention ** en l'état ** n'a aucune valeur .