Achat camping car a l'étranger
Résolu
babarjo
Messages postés
3174
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
-
3 sept. 2011 à 17:52
babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 5 sept. 2011 à 16:26
babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 5 sept. 2011 à 16:26
A voir également:
- Camping-car occasion espagne particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2023 - Guide
- Voiture occasion en panne après achat particulier ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Rien de bien particulier, excepte la paperasse...!
entre autres : le quitus fiscale pour justifie que la TVA a bien ete payee dans le pays d'origine, et le controle technique qui doit etre effectue au moins 6 mois avant le depot du dossier.. Ce qui oblige a venir en France afin de passer a vos frais le controle avant d'acheter le vehicule...
Et attention egalement dans le cas d'un vehicule particulier.. verifiez que le type de vehicule a ete egalement receptionne par les Mines en France, Sans ce certificat de conformite, vous serez oblige de presenter votre vehicule vous meme avec encore plus de paperasse a faire ( frais : env 90 euros de memoire)
Pas de taxes douaniere en plus.
entre autres : le quitus fiscale pour justifie que la TVA a bien ete payee dans le pays d'origine, et le controle technique qui doit etre effectue au moins 6 mois avant le depot du dossier.. Ce qui oblige a venir en France afin de passer a vos frais le controle avant d'acheter le vehicule...
Et attention egalement dans le cas d'un vehicule particulier.. verifiez que le type de vehicule a ete egalement receptionne par les Mines en France, Sans ce certificat de conformite, vous serez oblige de presenter votre vehicule vous meme avec encore plus de paperasse a faire ( frais : env 90 euros de memoire)
Pas de taxes douaniere en plus.
babarjo
Messages postés
3174
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
55
5 sept. 2011 à 16:26
5 sept. 2011 à 16:26
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...