Terre prêtée
JP
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ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au deces de mes beaux parents
ma femme a heriter d'une parcelle de bois de ces parents qu _une personne coupe pour se chauffer
la donnation de la parcelle a bien ete faite chez le notaire ,mais en ce qui concerne la personne qui coupe le bois non
car a l epoque c etait un arrangement entre ancien
risque t elle un jour de perdre l heritaga de ce bien?,
au deces de mes beaux parents
ma femme a heriter d'une parcelle de bois de ces parents qu _une personne coupe pour se chauffer
la donnation de la parcelle a bien ete faite chez le notaire ,mais en ce qui concerne la personne qui coupe le bois non
car a l epoque c etait un arrangement entre ancien
risque t elle un jour de perdre l heritaga de ce bien?,
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ostefan
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Faites tout de même attention à la prescription acquisitive, c'est à dire le cas où le véritable propriétaire ne s'occupe pas d'un bien pendant 30 ans, l'occupant pourrait tout à fait en demander à en devenir propriétaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...