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Terre prêtée

JP - Modifié par micheld33 le 2/09/2011 à 14:57
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 2 sept. 2011 à 15:29
Bonjour,
au deces de mes beaux parents
ma femme a heriter d'une parcelle de bois de ces parents qu _une personne coupe pour se chauffer

la donnation de la parcelle a bien ete faite chez le notaire ,mais en ce qui concerne la personne qui coupe le bois non
car a l epoque c etait un arrangement entre ancien
risque t elle un jour de perdre l heritaga de ce bien?,

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
2 sept. 2011 à 13:47
Bonjour,
Un pret n'est pas une vente.
Le bien reste a votre femme.
Cdlt
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
2 sept. 2011 à 15:29
Faites tout de même attention à la prescription acquisitive, c'est à dire le cas où le véritable propriétaire ne s'occupe pas d'un bien pendant 30 ans, l'occupant pourrait tout à fait en demander à en devenir propriétaire...
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