Détermination de la part d'héritage
JIAILER
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nicos -
nicos -
Bonjour,
Dans la situation suivante,
2008 :
Testament ainsi libellé (en substance) : " Je sous signé Mme X lègue à Mme Y le 3/4 de mon patrimoine et à Mme Z le 1/4 de mon patrimoine."
Pas d'héritiers réservataires.
2010 :
Mme X adopte Mme Y (adoption simple)
2011 :
Mme X décède
la part de Mme Z est- elle de 1/4 du patrimoine ou de 1/4 de la quotité disponible.
--coordonnée supprimée par la modération--
Dans la situation suivante,
2008 :
Testament ainsi libellé (en substance) : " Je sous signé Mme X lègue à Mme Y le 3/4 de mon patrimoine et à Mme Z le 1/4 de mon patrimoine."
Pas d'héritiers réservataires.
2010 :
Mme X adopte Mme Y (adoption simple)
2011 :
Mme X décède
la part de Mme Z est- elle de 1/4 du patrimoine ou de 1/4 de la quotité disponible.
--coordonnée supprimée par la modération--
La législation juridique et financière évolue en permanence...