Détermination de la part d'héritage

JIAILER - Modifié par pititenouette le 2/09/2011 à 13:28
 nicos - 2 sept. 2011 à 13:17
Bonjour,

Dans la situation suivante,

2008 :
Testament ainsi libellé (en substance) : " Je sous signé Mme X lègue à Mme Y le 3/4 de mon patrimoine et à Mme Z le 1/4 de mon patrimoine."
Pas d'héritiers réservataires.

2010 :
Mme X adopte Mme Y (adoption simple)

2011 :
Mme X décède

la part de Mme Z est- elle de 1/4 du patrimoine ou de 1/4 de la quotité disponible.


--coordonnée supprimée par la modération--

1 réponse

Bonjour,
il me semble que c'est 1 quart du patrimoine dans la limite de la quotité disponible.

Mais à vérifier si l'adoption simple permet à Mme Y de devenir un héritier réservataire?

Cordialement
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