Suppression du telephone

Résolu
gigi22000 Messages postés 34 Statut Membre -  
 gigi22000 -
Bonjour,
Le mari d'une amie lui demande le divorce, il ne sera pas a l'amiable malheureusement,elle a un local d'artisan dans leur maison, son mari a t 'il le droit de lui couper le téléphone,internet,l'eau etc. et peut il lui faire fermer son commerce?..merci pour vos réponses.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonsoir,

"son mari a t 'il le droit de lui couper le téléphone,internet,l'eau etc. et peut il lui faire fermer son commerce?"

Heu... je ne vous suis pas très bien. Au nom de quoi son mari pourrait-il faire tout ça ?

Le local est à elle ? Si oui, où est le problème ?
Je crois que nous manquons d'éléments pour vous répondre.

Cordialement
0
gigi22000
 
bonjour,et bien ils vivent dans leur maison,le travail de mon amie se trouve dans une partie de la maison,et il veut tout lui couper pour la faire craquer et qu'elle parte sans rien.
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonjour,

"ils vivent dans leur maison,le travail de mon amie se trouve dans une partie de la maison,et il veut tout lui couper pour la faire craquer et qu'elle parte sans rien."

D'accord... mais à ce stade rien n'indique qu'il pourra lui-même rester dans cette maison. Le juge en décidera peut-être autrement.

Cordialement
0
gigi22000
 
merci a vous d'etre aussi rapide .bon week end.
0