Démission anticipéeRésolu

Question

Bonsoir,

Un mois et demi après avoir donné ma demission à mon entreprise, et donc encore sous le coup des préavis des trois mois, j'ai demandé à mon patron d'en écourter la durée. Il accepta, en précisant qu'il m'enverrait dans les meilleurs délais mon solde de tout compte.

Un mois et demi et deux relances (sans réponse) plus tard, toujours rien.

Que puis-je faire ? Le salaire du mois en cours à la fin du préavis écourté n'a pas été payée non plus, j'imagine qu'il le sera dans le solde de tout compte, mais ne devait-il pas être versé comme un salaire normal, à savoir au début du mois suivant (comme ça a été le cas quand j'étais dans l'entreprise) ?

D'avance merci pour votre aide

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Le salaire du mois écourté devrait apparaître dans le solde de tout compte. En partant le 15 du mois par exemple, on doit recevoir un solde de tout compte comprenant les 15 jours travaillés.

Vous avez fini quand ? La réduction du préavis vous a t-elle et bien  notifiée par écrit ? Quand vous êtes parti, on ne vous a rien dit sur ce solde ?

riri786 · Answer

Bonsoir, 

Merci pour votre réponse.

J'ai posé ma démission mi juin. Fin juillet, après plusieurs demandes orales de ma part, je lui redemande par mail d'écourter mon préavis, il répond en acceptant ("à compter du 20 juin, vous ne faites plus partie des effectifs de la société"). Le mail précisait que je recevrai dans les meilleurs délais mon solde de tout compte et les documents s'y rapportant.

Mais depuis, rien... malgré mes relances.

Existe-t-il une loi contre un silence manifeste de la part d'une entreprise ?

Merci encore

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

En principe vous devez aller chercher votre solde de tout compte, ils ne sont pas forcés de vous l'envoyer. Avez-vous appelé la RH, ou la compta ?  Vous leur dites que vous venez le chercher et qu'ils le tiennent à votre disposition.

Sinon, vous pouvez aussi faire une lettre recommandée avec AR en les mettant en demeure de le mettre à votre disposition et en les menaçant de saisir les autorités compétentes.

riri786 · Answer

La société étant petite, il n'y a qu'un gérant. Ni RH, ni compta.

Il y a bien un siège social, mais celui-ci n'est pas occupé en permanence. Je n'ai pas envie de me déplacer pour rien. 

Je vais envoyer un recommandé AR, mais existe-t-il des délais légaux à respecter de la part de l'employeur pour me délivrer les différents documents (certificat de travail, attestation assedic et solde de tout compte) ?

D'avance merci

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Le certificat de travail, attestation Pole Emploi et le dernier bulletin doivent être remis à l'expiration du contrat de travail, lors du départ de l'entreprise.

Aucun délai particulier n'est imposé à l'employeur pour la remise du solde de tout compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86#N1008B

De toutes façons il aurait pu vous payer déjà avec la paye de juillet

Donnez lui 5 jours pour vous payer et vous donner tous les documents, et si vous n'obtenez rien, faites un référé aux Prud'hommes

Notez en bas de la lettre copie à l'Inspecteur du Travail (et envoyez lui une copie aussi)

riri786 · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos conseils. Le recommandé A/R est parti.

Démission anticipée

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