Problème de contrat et démission

Menchie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 2 sept. 2011 à 13:49
Menchie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 7 sept. 2011 à 12:36
Bonjour,

etam dans une grosse entreprise de BTP dans l'est de la France depuis 8 ans je compte démissionner.

En recherchant mon contrat, je suis tombée sur un "couac".

En effet j'avais été initialement embauchée avec un CDD de 6 mois à l'issue duquel je devais être prise en CDI (accord oral sans preuve écrite). Hors je viens de me rendre compte que le CDD est le seul contrat que j'ai jamais eu. La seule allusion qui y est faite à un éventuel CDI se trouve dans la rubrique "appointements" où il est écrit "vous recevrez en fin de contrat (sauf s'il a été rompu de ce fait ou se transforme en CDI etc)...". J'ai donc travaillé 8 ans pour cette entreprise sans CDI ni avenant signés.

Aujourd'hui je souhaite donc démissionner et me demande ce que cela peut avoir comme conséquences.
Cela ne constitue t-il pas une sorte de vide juridique? N'ayant pas de contrat dument signé puis-je en profiter et ainsi "faire pression" sur mon entreprise pour qu'elle accepte de me laisser partir avant le terme du préavis légal pour que je puisse prendre mes nouvelles fonctions plus rapidement? Ou cela est-il tout de même impossible et devrais-je demander un accord amiable, tout en espérant que l'entreprise accède à ce souhait? L'absence de CDI peut-elle se retourner contre moi et peuvent-ils en profiter (pour ne pas me verser mon intéressement ou ma participation par exemple)?

En bref, cela peut-il m'être utile ou cela est-il plutôt dangereux pour moi? Sachant qu'il s'agit d'une entreprise qui ne fait habituellement pas de cadeaux aux démissionnaires, que puis-je éventuellement en retirer ou de quoi dois-je me méfier?

D'autres parts et afin de vérifier ce que j'ai déjà pu lire sur le net, il est stipulé dans le CDD de départ que "l'entreprise accorde à son personnel en fin d'année, une gratification égale à un mois d'appointements pour 12 mois de présence et que celle-ci me sera payée proportionnellement à mon temps de travail". Si je démissionne au 1 octobre disons, ils me devront bien les 9/12eme de ce 13ème mois?
De même pour la participation ou l'intéressement (qui ne figurent nullement dans le CDD), ils me seront bien dus?


En vous remerciant par avance de votre attention et de vos réponses avisées,

cordialement,

Menchie

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14196 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 février 2023 4 415
2 sept. 2011 à 13:56
Bonjour

Vous êtes en CDI depuis la fin de votre CDD.

Donc tout ce que vous notez pour un CDD n'est pas valable dans votre cas.

Si vous démissionnez, vous avez à effectuer le préavis tel que notifié dans votre Convention Collective
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Menchie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
7 sept. 2011 à 12:36
J'ai mis longtemps à le faire mais je vous remercie de votre réponse, Caroledu92
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