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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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2 janvier 2025
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1 sept. 2011 à 13:40
1 sept. 2011 à 13:40
Bonjour,
Vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD, sauf dans 3 situations : vous avez trouvé un CDI, une faute grave de l'employeur (par ex non-paiement des salaires) ou en cas de force majeure (par ex un incendie).
Vous n'êtes dans aucun des cas (même l'attestation de votre médecin ne paraît pas être un cas de force majeure)
Si vous partez avant la fin du CDD, vous pourriez être condamnée à payer des dommages et intérêts à votre employeur (il faudra qu'il prouve le préjudice réel subi)
Votre employeur pourrait aussi traîner pour votre solde de tout compte, la remise de l'attestation Pole Emploi...)
La rupture conventionnelle n'existe pas avec un CDD
Votre employeur peut rompre le CDD de façon anticipée que pour 4 motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail.
Peut être y a t-il une piste là en passant par la médecine du travail. Mais attention, dans ce domaine la loi aligne le droit des CDD sur celui des CDI (c'est à dire que l'employeur doit tenter de vous reclasser, il a un mois pour trouver une possibilité de reclassement etc.)
Il vous reste encore soit de tenir jusqu'au 30 septembre et terminer votre CDD, soit de négocier une rupture d'un commun accord (un écrit est alors nécessaire, signé des deux parties)
Vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD, sauf dans 3 situations : vous avez trouvé un CDI, une faute grave de l'employeur (par ex non-paiement des salaires) ou en cas de force majeure (par ex un incendie).
Vous n'êtes dans aucun des cas (même l'attestation de votre médecin ne paraît pas être un cas de force majeure)
Si vous partez avant la fin du CDD, vous pourriez être condamnée à payer des dommages et intérêts à votre employeur (il faudra qu'il prouve le préjudice réel subi)
Votre employeur pourrait aussi traîner pour votre solde de tout compte, la remise de l'attestation Pole Emploi...)
La rupture conventionnelle n'existe pas avec un CDD
Votre employeur peut rompre le CDD de façon anticipée que pour 4 motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail.
Peut être y a t-il une piste là en passant par la médecine du travail. Mais attention, dans ce domaine la loi aligne le droit des CDD sur celui des CDI (c'est à dire que l'employeur doit tenter de vous reclasser, il a un mois pour trouver une possibilité de reclassement etc.)
Il vous reste encore soit de tenir jusqu'au 30 septembre et terminer votre CDD, soit de négocier une rupture d'un commun accord (un écrit est alors nécessaire, signé des deux parties)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2011 à 13:48