Eau de la commune et ordures ménagères
Caro
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Par commodité et négligence, mon propriétaire ne m'a jamais adressé les factures de paiement des ordures ménagères et d'eau, il en faisait l'avance. Je lui en ai souvent fait la demande mais elle n'a pas abouti. Je m'apprête à quitter ce logement au terme de six années. Mon propriétaire a-t-il droit de me demander les règlements de ces taxes alors que je n'en ai jamais eu trace et qu'elles ont été payés par lui - meme, rien n'apparrait sur le bail car il n'a jamais été rédigé .... et quels sont mes recours si il y illégalité ?
Merci de répondre assez rapidement
Par commodité et négligence, mon propriétaire ne m'a jamais adressé les factures de paiement des ordures ménagères et d'eau, il en faisait l'avance. Je lui en ai souvent fait la demande mais elle n'a pas abouti. Je m'apprête à quitter ce logement au terme de six années. Mon propriétaire a-t-il droit de me demander les règlements de ces taxes alors que je n'en ai jamais eu trace et qu'elles ont été payés par lui - meme, rien n'apparrait sur le bail car il n'a jamais été rédigé .... et quels sont mes recours si il y illégalité ?
Merci de répondre assez rapidement
A voir également:
- Eau de la commune et ordures ménagères
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Prix m3 eau chaude hlm - Forum Immobilier
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers