Rappel sur la taxe sur les ordures ménagères
Musky
Messages postés
1
Statut
Membre
-
betssy -
betssy -
Bonjour,
Locataire depuis 2006, j'ai constaté que ma quitance du mois de juin comprenait la TO de 2008,que ma quittance du mois de juillet comprenait la TO de 2009 et que celle du mois aout comprenait celle de 2010. Ont-ils le droit de me réclamer d'anciennes TO? C'est la première fois depuis que je suis en location, qu'ils me demandent la TO...Pourquoi n'ai je pas été prévenu de ces nouveaux prélèvements?
Puis-j voir le détail à mon agence?
Merci pour vos réponses.
Locataire depuis 2006, j'ai constaté que ma quitance du mois de juin comprenait la TO de 2008,que ma quittance du mois de juillet comprenait la TO de 2009 et que celle du mois aout comprenait celle de 2010. Ont-ils le droit de me réclamer d'anciennes TO? C'est la première fois depuis que je suis en location, qu'ils me demandent la TO...Pourquoi n'ai je pas été prévenu de ces nouveaux prélèvements?
Puis-j voir le détail à mon agence?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Rappel sur la taxe sur les ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Peut-on toucher un rappel rsa - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...