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Rappel sur la taxe sur les ordures ménagères

Musky Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2011 - 1 sept. 2011 à 08:39
 betssy - 4 sept. 2011 à 02:03
Bonjour,
Locataire depuis 2006, j'ai constaté que ma quitance du mois de juin comprenait la TO de 2008,que ma quittance du mois de juillet comprenait la TO de 2009 et que celle du mois aout comprenait celle de 2010. Ont-ils le droit de me réclamer d'anciennes TO? C'est la première fois depuis que je suis en location, qu'ils me demandent la TO...Pourquoi n'ai je pas été prévenu de ces nouveaux prélèvements?
Puis-j voir le détail à mon agence?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
1 sept. 2011 à 08:41
Oui. Vous pouvez demander les détails mais pour la régularisation des charges, le bailleur dispose d'un délai de cinq ans.
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Réponse 2 / 2
betssy
Modifié par betssy le 4/09/2011 à 02:03
bonjour,
oui si tu passes par une agence ou proprio ils ont le droit de revenir sur las années precedentes.
tu peux demandé a voir toutes les to.
pour le paiement tu peux egalement voir avec l'agence ou ton proprio pour un paiement en plusieurs fois.
bon courage
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