Résidence secondaire ?
leopoldine
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand mère vit depuis 3 ans dans une maison de retraite ; l'appartement dont elle est propriétaire et dans lequel elle a vécu pendant des décennies est-il devenu une résidence secondaire, alors même que cela ne correspond pas à la définition ?
ma grand mère vit depuis 3 ans dans une maison de retraite ; l'appartement dont elle est propriétaire et dans lequel elle a vécu pendant des décennies est-il devenu une résidence secondaire, alors même que cela ne correspond pas à la définition ?
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2 réponses
bonjour : pourquoi ça ??? je suppose qu'on lui envoie la taxe d'habitation.
Pour ne pas avoir à la payer, il faut que le logement soit vide de meubles, et apporter la preuve que ce n'est pas habité, par exemple avec une facture annuelle d'eau ou d'électricité. Si la conso est nulle ou pratiquement, on considère que c'est inhabité.
Pour ne pas avoir à la payer, il faut que le logement soit vide de meubles, et apporter la preuve que ce n'est pas habité, par exemple avec une facture annuelle d'eau ou d'électricité. Si la conso est nulle ou pratiquement, on considère que c'est inhabité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...