Transmission de syndic bénévole
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Paris -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole de ma petite copro (3 copropriétaires), et j'ai vendu mon appartement à la personne qui accepte de reprendre le syndic bénévole.
Entre le compromis de vente et la signature définitive, l'AG de l'année avait à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic bénévole.
Le futur copropriétaire a été élu à l'unanimité, et il était mentionné dans le PV de l'AG qu'il prendrait fonction le jour de la signature définitive.
Or son notaire a dit que ce n'est pas possible, qu'il faut faire une AG extraordinaire pour l'élection du futur syndic bénévole.
Dois je refaire une AG alors qu'il a été élu futur syndic lorsque vous étions entre les 2 signatures ?
Merci pour vos explications !
Je suis syndic bénévole de ma petite copro (3 copropriétaires), et j'ai vendu mon appartement à la personne qui accepte de reprendre le syndic bénévole.
Entre le compromis de vente et la signature définitive, l'AG de l'année avait à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic bénévole.
Le futur copropriétaire a été élu à l'unanimité, et il était mentionné dans le PV de l'AG qu'il prendrait fonction le jour de la signature définitive.
Or son notaire a dit que ce n'est pas possible, qu'il faut faire une AG extraordinaire pour l'élection du futur syndic bénévole.
Dois je refaire une AG alors qu'il a été élu futur syndic lorsque vous étions entre les 2 signatures ?
Merci pour vos explications !
A voir également:
- Transmission de syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Initiative transmission avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Perspective transmission avis - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Légalement, tant que le futur Acquéreur n'est pas devenu copropriétaire en titre avec la signature définitive de l'acquisition, il ne peut pas proposer ni se présenter comme candidat à l'élection et à la désignation de Syndic bénévole (par lettre R.A.R), ni faire inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG la question d'un projet de contrat joint à la convocation (candidat), lorsque l'AG est convoquée pour désigner le Syndic.
A quelle date doit prendre fin votre mandat de contrat de Syndic ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Légalement, tant que le futur Acquéreur n'est pas devenu copropriétaire en titre avec la signature définitive de l'acquisition, il ne peut pas proposer ni se présenter comme candidat à l'élection et à la désignation de Syndic bénévole (par lettre R.A.R), ni faire inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG la question d'un projet de contrat joint à la convocation (candidat), lorsque l'AG est convoquée pour désigner le Syndic.
A quelle date doit prendre fin votre mandat de contrat de Syndic ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Merci pour votre réponse claire.
Mon mandat de 3 ans se terminait le jour de l'AG en juillet.
Je pense que vous demandez cela, car j'aurais du démissionner si le mandat continuait.
Mais vous avez répondu à l'essentiel, la copropriété refera une AG extraordinaire afin d'être au plus proche d'une situation légale (même s'il n'y aurait eu personne pour contester...).
Cordialement.
Mon mandat de 3 ans se terminait le jour de l'AG en juillet.
Je pense que vous demandez cela, car j'aurais du démissionner si le mandat continuait.
Mais vous avez répondu à l'essentiel, la copropriété refera une AG extraordinaire afin d'être au plus proche d'une situation légale (même s'il n'y aurait eu personne pour contester...).
Cordialement.
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