Transmission de syndic bénévole
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Paris -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole de ma petite copro (3 copropriétaires), et j'ai vendu mon appartement à la personne qui accepte de reprendre le syndic bénévole.
Entre le compromis de vente et la signature définitive, l'AG de l'année avait à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic bénévole.
Le futur copropriétaire a été élu à l'unanimité, et il était mentionné dans le PV de l'AG qu'il prendrait fonction le jour de la signature définitive.
Or son notaire a dit que ce n'est pas possible, qu'il faut faire une AG extraordinaire pour l'élection du futur syndic bénévole.
Dois je refaire une AG alors qu'il a été élu futur syndic lorsque vous étions entre les 2 signatures ?
Merci pour vos explications !
Je suis syndic bénévole de ma petite copro (3 copropriétaires), et j'ai vendu mon appartement à la personne qui accepte de reprendre le syndic bénévole.
Entre le compromis de vente et la signature définitive, l'AG de l'année avait à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic bénévole.
Le futur copropriétaire a été élu à l'unanimité, et il était mentionné dans le PV de l'AG qu'il prendrait fonction le jour de la signature définitive.
Or son notaire a dit que ce n'est pas possible, qu'il faut faire une AG extraordinaire pour l'élection du futur syndic bénévole.
Dois je refaire une AG alors qu'il a été élu futur syndic lorsque vous étions entre les 2 signatures ?
Merci pour vos explications !
2 réponses
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Bonjour,
Légalement, tant que le futur Acquéreur n'est pas devenu copropriétaire en titre avec la signature définitive de l'acquisition, il ne peut pas proposer ni se présenter comme candidat à l'élection et à la désignation de Syndic bénévole (par lettre R.A.R), ni faire inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG la question d'un projet de contrat joint à la convocation (candidat), lorsque l'AG est convoquée pour désigner le Syndic.
A quelle date doit prendre fin votre mandat de contrat de Syndic ?
Sauf erreur.
Cordialement. -
Merci pour votre réponse claire.
Mon mandat de 3 ans se terminait le jour de l'AG en juillet.
Je pense que vous demandez cela, car j'aurais du démissionner si le mandat continuait.
Mais vous avez répondu à l'essentiel, la copropriété refera une AG extraordinaire afin d'être au plus proche d'une situation légale (même s'il n'y aurait eu personne pour contester...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...