Transmission de syndic bénévole
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30 août 2011 à 23:27
Paris - 31 août 2011 à 21:37
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2 réponses
Bonjour,
Légalement, tant que le futur Acquéreur n'est pas devenu copropriétaire en titre avec la signature définitive de l'acquisition, il ne peut pas proposer ni se présenter comme candidat à l'élection et à la désignation de Syndic bénévole (par lettre R.A.R), ni faire inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG la question d'un projet de contrat joint à la convocation (candidat), lorsque l'AG est convoquée pour désigner le Syndic.
A quelle date doit prendre fin votre mandat de contrat de Syndic ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Légalement, tant que le futur Acquéreur n'est pas devenu copropriétaire en titre avec la signature définitive de l'acquisition, il ne peut pas proposer ni se présenter comme candidat à l'élection et à la désignation de Syndic bénévole (par lettre R.A.R), ni faire inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG la question d'un projet de contrat joint à la convocation (candidat), lorsque l'AG est convoquée pour désigner le Syndic.
A quelle date doit prendre fin votre mandat de contrat de Syndic ?
Sauf erreur.
Cordialement.
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31 août 2011 à 13:16
31 août 2011 à 13:16
Merci pour votre réponse claire.
Mon mandat de 3 ans se terminait le jour de l'AG en juillet.
Je pense que vous demandez cela, car j'aurais du démissionner si le mandat continuait.
Mais vous avez répondu à l'essentiel, la copropriété refera une AG extraordinaire afin d'être au plus proche d'une situation légale (même s'il n'y aurait eu personne pour contester...).
Cordialement.
Mon mandat de 3 ans se terminait le jour de l'AG en juillet.
Je pense que vous demandez cela, car j'aurais du démissionner si le mandat continuait.
Mais vous avez répondu à l'essentiel, la copropriété refera une AG extraordinaire afin d'être au plus proche d'une situation légale (même s'il n'y aurait eu personne pour contester...).
Cordialement.
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