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Rue en indivision entre 5 proprietaires

maevalu - 30 août 2011 à 23:59
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 31 août 2011 à 08:27
Bonjour,

Une rue en indivision entre 5 proprietaires doit se mettre aux nouvelles normes concernant l'assainissement.Un des proprietaires est en désacord sur le choix de l'entreprise pour realiser les travaux.A-t-on besoin de l'unaminité ou de la majorité pour effectuer ces travaux.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
31 août 2011 à 08:27
bonjour,

pour quel motif est il en désaccord ?
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