Rue en indivision entre 5 proprietaires

maevalu -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une rue en indivision entre 5 proprietaires doit se mettre aux nouvelles normes concernant l'assainissement.Un des proprietaires est en désacord sur le choix de l'entreprise pour realiser les travaux.A-t-on besoin de l'unaminité ou de la majorité pour effectuer ces travaux.
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   284
     
    bonjour,

    pour quel motif est il en désaccord ?
    0

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