Rue en indivision entre 5 proprietaires
maevalu
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une rue en indivision entre 5 proprietaires doit se mettre aux nouvelles normes concernant l'assainissement.Un des proprietaires est en désacord sur le choix de l'entreprise pour realiser les travaux.A-t-on besoin de l'unaminité ou de la majorité pour effectuer ces travaux.
Merci pour votre réponse
Une rue en indivision entre 5 proprietaires doit se mettre aux nouvelles normes concernant l'assainissement.Un des proprietaires est en désacord sur le choix de l'entreprise pour realiser les travaux.A-t-on besoin de l'unaminité ou de la majorité pour effectuer ces travaux.
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