Droit de passage ou servitude
juliand
-
30 août 2011 à 22:41
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 00:48
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 00:48
Bonjour,
nous avons acquis notre maison en 2010 , il y avait un portail mais pas de cloture donc nous avons decide d'en faire une , il s 'avere que dans notre terrain juste devant le portail il y 'a un droit de passage du terrain abandonné, il y a peu de temps les proprietaires de celui ci viennent nous reclamer des travaux pour faire avancer notre portail alors qu 'il peuvent passer a cote , de plus il n 'ont aucun droit sur le chemin qui les menent a notre maison ayant un chemin par une autre route que faire qu 'elle sont les lois pour ce cas ( le terrain est nu ,ni eau , ni electricité ).
Si nous acceptons de deplacer le portail (electrique)qui devra subir les frais de c deplacement
nous avons acquis notre maison en 2010 , il y avait un portail mais pas de cloture donc nous avons decide d'en faire une , il s 'avere que dans notre terrain juste devant le portail il y 'a un droit de passage du terrain abandonné, il y a peu de temps les proprietaires de celui ci viennent nous reclamer des travaux pour faire avancer notre portail alors qu 'il peuvent passer a cote , de plus il n 'ont aucun droit sur le chemin qui les menent a notre maison ayant un chemin par une autre route que faire qu 'elle sont les lois pour ce cas ( le terrain est nu ,ni eau , ni electricité ).
Si nous acceptons de deplacer le portail (electrique)qui devra subir les frais de c deplacement
A voir également:
- Droit de passage ou servitude
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
1 réponse
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 228
30 août 2011 à 22:50
30 août 2011 à 22:50
Bonsoir,
Préalablement, il faudrait se référérer à la constitution de la servitude de passage, en principe, c'est même une obligation, votre acte doit énoncer cette servitude.
Vous parlez d'une servitude "abandonnée", il faut savoir qu'une servitude peut s'éteindre par le non usage pendant 30 ans, (art. 706 du C. civ).
Préalablement, il faudrait se référérer à la constitution de la servitude de passage, en principe, c'est même une obligation, votre acte doit énoncer cette servitude.
Vous parlez d'une servitude "abandonnée", il faut savoir qu'une servitude peut s'éteindre par le non usage pendant 30 ans, (art. 706 du C. civ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2011 à 22:53
31 août 2011 à 00:48
Le droit est logique, l'utilisateur ou le bénéficiaire dudit passage à l'obligation d'entretien et de réparation.