Recherche solution en cas de séparation
krystel
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je vous explique la situation ma belle mère veut faire une donation de terrain à mon conjoint le noatire demande des frais de donations, je pense que c'est normal jusque la tous va bien mais voila nous souhaitons faire construire mais le soucis c'est que le terrain est a mon conjoint donc si nous faisons un crédit pour la maison et qu'il y a séparation ( ce que je ne souhaite pas mais on ne sait pas ce que réserve l'avenir) la maison lui appartiendrais et moi je n'aurais rien. Y a t il une solution rapide sachant que nous sommes pacsé et que mon conjoint n'est pas contre ??? Appart le mariage!! merci de votre réponse
Je vous explique la situation ma belle mère veut faire une donation de terrain à mon conjoint le noatire demande des frais de donations, je pense que c'est normal jusque la tous va bien mais voila nous souhaitons faire construire mais le soucis c'est que le terrain est a mon conjoint donc si nous faisons un crédit pour la maison et qu'il y a séparation ( ce que je ne souhaite pas mais on ne sait pas ce que réserve l'avenir) la maison lui appartiendrais et moi je n'aurais rien. Y a t il une solution rapide sachant que nous sommes pacsé et que mon conjoint n'est pas contre ??? Appart le mariage!! merci de votre réponse
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2 réponses
A part le mariage!!
Incontournable, car la donation du terrain peut être faite à l'enfant avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté.
Il faut choisir.........mariage......ou pas mariage !
Avantage ou inconvénient !
Incontournable, car la donation du terrain peut être faite à l'enfant avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté.
Il faut choisir.........mariage......ou pas mariage !
Avantage ou inconvénient !
Krystel
Merci bcp pour votre réponse nous sommes pas contre le mariage mais le soucis c'est que nous souhaitons faire construire d'ici un mois 1/2 dc c'est un peu juste pour le mariage sinon il existe pas d'autre solutions .. Comme un papier qui ferait que en cas de séparation il me doit la moitié de la maison et pas du terrain en attendant
En l'état, vous pouvez conserver précieusement toutes les traces de votre participation à la construction et aux travaux et votre ami aura une dette envers vous que vous pourrez faire valoir en cas de séparation (ou de décès).
Quant au PACS, le contrat étant libre, il faudrait voir avec un notaire s'il est possible de prévoir une clause qui reviendrait un peu à ce qui peut être fait en cas de mariage (je ne connais pas bien ce sujet).
Quant au PACS, le contrat étant libre, il faudrait voir avec un notaire s'il est possible de prévoir une clause qui reviendrait un peu à ce qui peut être fait en cas de mariage (je ne connais pas bien ce sujet).
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