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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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30 août 2011 à 23:56
30 août 2011 à 23:56
A part le mariage!!
Incontournable, car la donation du terrain peut être faite à l'enfant avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté.
Il faut choisir.........mariage......ou pas mariage !
Avantage ou inconvénient !
Incontournable, car la donation du terrain peut être faite à l'enfant avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté.
Il faut choisir.........mariage......ou pas mariage !
Avantage ou inconvénient !
En l'état, vous pouvez conserver précieusement toutes les traces de votre participation à la construction et aux travaux et votre ami aura une dette envers vous que vous pourrez faire valoir en cas de séparation (ou de décès).
Quant au PACS, le contrat étant libre, il faudrait voir avec un notaire s'il est possible de prévoir une clause qui reviendrait un peu à ce qui peut être fait en cas de mariage (je ne connais pas bien ce sujet).
Quant au PACS, le contrat étant libre, il faudrait voir avec un notaire s'il est possible de prévoir une clause qui reviendrait un peu à ce qui peut être fait en cas de mariage (je ne connais pas bien ce sujet).
31 août 2011 à 12:34