Donation
ludovic41
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon grand père maternel est décédé en avril 2010.Il est devenu veuf de ma grand mère maternelle en 1994 ils avaient 4 filles dont ma mère.Tous les 2 avaient acquis une maison en 1947. il s'est remarié en juin 1994 avec une autre femme.
Aujourd hui la maison est en vente et le notaire annonce que la deuxième femme hérite de 40 pour cent de la part de mon grand père maternel.
une donation a été faite mais le notaire refuse de nous fournir le document et nous ne l'avons pas vu physiquement nous avons juste eu un extrait lu part le notaire
Il y a deux ans ce même notaire nous a affirmé lors du décès de mon père que la donation entre époux faite chez un notaire été quaduque car la loi donnait l' usufruit à l'épouse.
comment dans un cas la donation ne fonctionne plus et dans l'autre oui ?
je ne comprends pas comment une seconde épouse peut hériter d'un bien acquis d'une première union à un taux aussi élevé?
merci de votre aide.
ludovic
mon grand père maternel est décédé en avril 2010.Il est devenu veuf de ma grand mère maternelle en 1994 ils avaient 4 filles dont ma mère.Tous les 2 avaient acquis une maison en 1947. il s'est remarié en juin 1994 avec une autre femme.
Aujourd hui la maison est en vente et le notaire annonce que la deuxième femme hérite de 40 pour cent de la part de mon grand père maternel.
une donation a été faite mais le notaire refuse de nous fournir le document et nous ne l'avons pas vu physiquement nous avons juste eu un extrait lu part le notaire
Il y a deux ans ce même notaire nous a affirmé lors du décès de mon père que la donation entre époux faite chez un notaire été quaduque car la loi donnait l' usufruit à l'épouse.
comment dans un cas la donation ne fonctionne plus et dans l'autre oui ?
je ne comprends pas comment une seconde épouse peut hériter d'un bien acquis d'une première union à un taux aussi élevé?
merci de votre aide.
ludovic
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1 réponse
je ne comprends pas comment une seconde épouse peut hériter d'un bien acquis d'une première union à un taux aussi élevé?
Première ou seconde épouse importe peu.
Elle est l'épouse.
Au décès du conjoint elle est le conjoint survivant.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, cette personne peut parfaitement (et c'est un minimum) opter pour l'usufruit.
Première ou seconde épouse importe peu.
Elle est l'épouse.
Au décès du conjoint elle est le conjoint survivant.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, cette personne peut parfaitement (et c'est un minimum) opter pour l'usufruit.
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