Clauses suspensive sur une servitude
David74
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David74 -
David74 -
Bonjour,
Je vais acheter un terrain à batir. Aujourd'hui ce terrain est accessible par un chemin en indivision entre mon lot et celui de mon voisin. Par ailleurs ce chemin d'accès est gréffé d'une servitude pour un autre voisin (qui a déjà sa maison).
Aujourd'hui je souhaite inscrire dans mon compromis de vente une clause suspensive précisant les usages et entretiens de chacun. Avez des conseils ou exemple à me donner?
Cordialement.
Je vais acheter un terrain à batir. Aujourd'hui ce terrain est accessible par un chemin en indivision entre mon lot et celui de mon voisin. Par ailleurs ce chemin d'accès est gréffé d'une servitude pour un autre voisin (qui a déjà sa maison).
Aujourd'hui je souhaite inscrire dans mon compromis de vente une clause suspensive précisant les usages et entretiens de chacun. Avez des conseils ou exemple à me donner?
Cordialement.
A voir également:
- Clauses suspensive sur une servitude
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Servitude enedis sur domaine privé ✓ - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour : en général les notaires prévoient d'indiquer de quelle manière sera fait l'entretien et la répartitiion des frais.
Le mieux est que vous voyez votre notaire avant, il vous rédigera cette clause selon vos indications, et si ça reste régulier.
Souvent ces chemins sont en copropriété, et les frais divisés selon le nombre de riverains. Mais, attention, s'il y a encore du terrain de libre, il peut y avoir un ou plusieurs autres riverains sur le ou les terrains restant.
Il faudra un plan et même des photos pour qu'il voit exactement.
Le mieux est que vous voyez votre notaire avant, il vous rédigera cette clause selon vos indications, et si ça reste régulier.
Souvent ces chemins sont en copropriété, et les frais divisés selon le nombre de riverains. Mais, attention, s'il y a encore du terrain de libre, il peut y avoir un ou plusieurs autres riverains sur le ou les terrains restant.
Il faudra un plan et même des photos pour qu'il voit exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement.