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Primo accession

ibiza - 29 août 2011 à 19:00
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 29 août 2011 à 21:29
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement en juin 2010 (dont j'étais la seule propriétaire). Aujourd'hui je m'apprête à acheter un bien en primo accession avec mon conjoint, qui lui n'a jamais été proprio. Nous avons déjà signé le compromis, et nous devons nous marier avant la signature définitive chez le notaire. Sommes-nous dans notre droit?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 825
29 août 2011 à 19:10
Bonjour

Sommes-nous dans notre droit?

votre droit de quoi ?? de vous marier ? d'acheter ??
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ibiza
29 août 2011 à 20:39
Avons-nous le droit d'acheter en primo?
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kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 825
29 août 2011 à 20:41
Pour le PTZ alors; soyez clairs ......

Moins de deux ans la vente de l'appartement, alors je ne pense pas ...
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ibiza
29 août 2011 à 20:48
je vais essayer d'être plus claire : j'ai vendu mon appart il y a 18 mois, donc je sais que je n'ai pas droit au PTZ. Mais en tant que couple, y avons-nous droit? (sachant que mon futur mari n'a jamais été proprio)
dsl, mais je n'y connais pas gd chose en droit et encore moins en immobilier
merci
0
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 825
29 août 2011 à 21:29
Mais en tant que couple, y avons-nous droit?


NON,
http://www.ptz-plus.com/question-ptz-plus.html
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