Primo accession
ibiza
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en juin 2010 (dont j'étais la seule propriétaire). Aujourd'hui je m'apprête à acheter un bien en primo accession avec mon conjoint, qui lui n'a jamais été proprio. Nous avons déjà signé le compromis, et nous devons nous marier avant la signature définitive chez le notaire. Sommes-nous dans notre droit?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai vendu mon appartement en juin 2010 (dont j'étais la seule propriétaire). Aujourd'hui je m'apprête à acheter un bien en primo accession avec mon conjoint, qui lui n'a jamais été proprio. Nous avons déjà signé le compromis, et nous devons nous marier avant la signature définitive chez le notaire. Sommes-nous dans notre droit?
Merci d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moins de deux ans la vente de l'appartement, alors je ne pense pas ...
dsl, mais je n'y connais pas gd chose en droit et encore moins en immobilier
merci
NON,
http://www.ptz-plus.com/question-ptz-plus.html