Primo accession
ibiza
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29 août 2011 à 19:00
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 29 août 2011 à 21:29
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 29 août 2011 à 21:29
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en juin 2010 (dont j'étais la seule propriétaire). Aujourd'hui je m'apprête à acheter un bien en primo accession avec mon conjoint, qui lui n'a jamais été proprio. Nous avons déjà signé le compromis, et nous devons nous marier avant la signature définitive chez le notaire. Sommes-nous dans notre droit?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai vendu mon appartement en juin 2010 (dont j'étais la seule propriétaire). Aujourd'hui je m'apprête à acheter un bien en primo accession avec mon conjoint, qui lui n'a jamais été proprio. Nous avons déjà signé le compromis, et nous devons nous marier avant la signature définitive chez le notaire. Sommes-nous dans notre droit?
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kasom
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29 août 2011 à 19:10
29 août 2011 à 19:10
Bonjour
Sommes-nous dans notre droit?
votre droit de quoi ?? de vous marier ? d'acheter ??
Sommes-nous dans notre droit?
votre droit de quoi ?? de vous marier ? d'acheter ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2011 à 20:39
29 août 2011 à 20:41
Moins de deux ans la vente de l'appartement, alors je ne pense pas ...
29 août 2011 à 20:48
dsl, mais je n'y connais pas gd chose en droit et encore moins en immobilier
merci
29 août 2011 à 21:29
NON,
http://www.ptz-plus.com/question-ptz-plus.html