Elaboration de PLU en cours ...

Question

Bonjour, 

Je vous expose rapidement la situation. Je suis propriétaire d'un terrain non constructible de 5000 M2, sur une petite commune de 4500 Habitants. Et bien évidemment, je souhaiterais pouvoir construire sur celle-ci.

Après avoir contacté le service urbanisme de la commune, j'ai eue confirmation que le PLU était en cours d'établissement, et que nous approchions des réunions publiques. Cependant, le responsable de l'urbanisme, m'a indiqué qu'en raison de la prévision d'évolution démographique (dicté par le SCoT), et de la densité de population (PLH), des terrains plus proche du coeur du village deviendrait constructible, et que les "objectifs" pour les dix ans seraient atteint. De plus les services de l'état auraient un poids considérable dans l'élaboration du PLU, ne laissant pas libre la municipalité de ces décisions.

Ma parcelle n'ayant donc très peu de chance de passer constructible.

Ma parcelle est desservie par toute les viabilités (eau, assainissement collectif, edf et telephone), car de l'autre coté de la route un lotissement à déja été construit. De plus la parcelle attenante à la mienne est également construite depuis plus de 20 ans. 

Pour être en adéquation avec le PADD de la commune, j'envisage de réaliser une construction BBC sur ce terrain, avec production d'énergie renouvelable. 

Partant pessimiste après ce que l'adjoint à l'urbanisme m'a laissé entrevoir sur le devenir de ma parcelle, j'en appelle à vos conseils pour pouvoir défendre mes intérêts.

Est-il plus judicieux de demander une modification du POS aujourd'hui, ou d'attendre la tenue  des réunions publiques pour présenter mes arguments?

Quel sont les arguments que je peux faire valoir pour faire peser la balance de mon coté., etc, etc.

Merci d'avance pour vos conseils.

dam · Answer

Il faut que vous vous manifaister tout de suite, si vous attendez les réunions publiques il sera trop tard.
Les réunions publiques sont faite pour valider le PLU en principe à ce stade le PLU et finalisé.
Si le PLU et en cours la mairie sais déjà comment elle va classé votre terrain, faire une lettre à l'attention du maire et à l'ensemble des conseillers pour faire votre requête ( si vous mettez à l'ensemble des conseillers elle doit être lu au conseil), assister aux réunions de conseil, vous n'avez pas le droit à la parole, sauf si on vous demande de vous exprimé, mais en principe il le font selon la taille de la commune et à la fin de du conseil une fois la séance levé vous pourrez discuté avec les conseillers pour exposé votre point de vue, 
A vous de vous activer pour arrivé à classer votre terrain constructible.

coyote3317 · Answer

Ils en sont où de la révision? concertation, arrêt du PLU? envoyez une lettre à l'intention du Maire pour expliquer votre cas, allez mettre votre doléance sur le cahier de concertation, puis revenez impérativement lors de l'enquête publique c'est primordiale. Après les services de l'état mettent effectivement une grosse pression sur nos épaules, mais il y a aussi les associations, notamment celles qui protègent l'environnement. Au final, c'est quand même le maire qui décide de son projet mais bon, il doit aussi tenir compte des avis de ce que l'on appelle les personnes publiques associées qui sont consultés après l'arrêt du PLU. Et là encore l'Etat met la pression! C'est un jeu de négociation qui se révèle très compliqué.

SgtFurax · Answer

Merci pour vos réponses.

Pour Info : le PLU est en cours d'élaboration et les réunions publiques se dérouleront vers la fin de l'année.

Je ne sais pas quoi penser de l'attitude du chargé à l'urbanisme, qui n'a même pas eu la délicatesse de me parler du cahier de concertation.

Je vais donc prendre rendez vous avec Monsieur le maire et lui exposé mon cas. Je vais également mettre par écrit mes souhaits sur le cahier de concertation, puis je vous tiens au courant de la suite des évènements.

coyote3317 · Answer

Je vous rappelle la procédure d'élaboration ou de révision pour que ça soit clair pour vous. Première phase, élaboration du PADD, c'est le projet des élus. Il est soumis à débat en conseil municipal et fait l'objet d'une concertation. ensuite le projet de PLU (traduction règlementaire et graphique du PADD) est lui même soumis à concertation afin que les gens puissent connaitre les prémices du règlement et du zonage et faire d'éventuelles demandes ou rectification d'erreur. Il peut être mis à disposition à ce moment là un cahier de requêtes. Ensuite, le PLU est arrêté en conseil municipal et la délibération d'arrêt tire, par la meme occasion, le bilan de la concertation ( cahier de requête, parution dans la presse, débat public etc.) ensuite, la commune consulte les personnes publiques associées (service de l'état, conseil général etc.) elles ont trois mois pour répondre. Ensuite vient l'enquête publique digéré par un commissaire enquêteur que vous pouvez rencontrer lors de permanences et écrire sur le cahier de doléances. Cette enquête publique dure un mois. ensuite le commissaire enquêteur à un mois pour rendre ses conclusions et son rapport. Vient ensuite les dernières modifs avant l'approbation. à vous de voir à quel mmoment de la procédure votre commune en est.

Elaboration de PLU en cours ...

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters