Terrain, superficie insuffisante

caro - Modifié par micheld33 le 29/08/2011 à 15:27
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 août 2011 à 14:36
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain d'une surface de 1300 m2, pour construire le règlement d'urbanisme demande 1500 m

Des voisins sont prêt à m'aider en me vendant la surface manquante

Cependant ils ne veulent pas ce démunir de cette surface et souhaite que je la leur rendent une fois la maison construite, sans qu'ils aient à débourser d'argent.

Si cela est possible, Ils souhaite connaitre sous qu'elle forme.

Précision ils ne veulent pas avoir à payer d'impots, même si je m'engage à les régler

Merci de votre aide

Caro

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 août 2011 à 19:12
Bonjour

Ils vendent où ils ne vendent pas les m2 manquants

je ne vois pas d'autre solution
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bonjour
le probléme c'est que vous allez vous retrouvé avec une maison sur 1300m2
la seule solution est d'acheter ces m2 manquants
sinon problémes futur probables
cordialement
jrtolkien
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En principe dans les PLU ou POS il n'y a pas de surface minimum d'inscrite, c'est les maires qui ne veulent pas avoir des parcelles trop petite qui dissent cela sans fondement.
C'est le COS et le SHON du PLU qui défini la surface minimum c'est un rapport entre la surface de terrain et la surface bâti).
Par contre si c'est un assainissement individuel, la peu avoir un avis défavorable pour la mise en place du plateau filtrant (surface minimum en fonction de la nature du terrain)
Conseil : consulté le PLU de la commune pour le COS et le SHON.
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Vérifier en plus si il y a une surface minimum de mentionné sur le PLU.
(Dans ma commune le maire dit qu'il faut 1000m2 alors qu'il n'y arien de mentionné au PLU de 2010) seul le COS et SHON et spécifier.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
30 août 2011 à 14:36
il est indiqué 1500 m²
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
30 août 2011 à 14:11
sisi, il y a des surfaces minimum! Mais maintenant dans les PLU récents, elle n'est de mise que si elle elle justifie la protection d'un environnement ou d'une architecture. Il n'y a pas de SHON du PLU, la SHON se calcule en multipliant le COS par la surface du terrain, mais là je ne vois pas le rapport. Dam vous confondez un peu tout.
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