Pension alimentaire

Résolu
fifibrindacier046 - 28 août 2011 à 12:42
 fifibrindacier046 - 28 août 2011 à 16:03
Bonjour,
Voila je recevais une pension alimentaire pour mon fils, (saisi sur salaire papa fonctionnaire)hors depuis le mois de juillet le papa c'est mis en disponibilité pour convenance personnel pour une année. et depuis plus de pension pour notre fils car il n as plus de rentrée de salaire.il me demande de levé la saisi pour un arrangement a l amiable.(sa proposition payer l activité sportive pour l'année 100 a 200 euro max)je trouve cela un peu léger, sachant que mon fils commence un bac pro en alternance sur 3 ans (donc frais d une chambre, transport et alimentation budget environ de 400/mensuelle sur mon petit salaire au smic.
-le fait d arrêter volontairement son emploi justifie t il l arrêt de la pension alimentaire?
-faut il levé la saisie chez l huissier?
-le papa dois t il se rapprocher du jaf pour justifier arrêt de pension alimentaire ou baisse?
merci d avance pour vos conseils

2 réponses

Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
28 août 2011 à 13:36
"le papa c'est mis en disponibilité pour convenance personnel pour une année."
"le fait d arrêter volontairement son emploi justifie t il l arrêt de la pension alimentaire?"
Cela s'apparentera à une organisation d'insolvabilité. Les juges n'aiment pas ça.
De quoi vivra t-il ?
Je comprend qu'il ai droit de se mettre en disponibilité mais dans la mesure ou il a la charge d'un enfant, ou tout du moins l'obligation d'entretien, cela n'aurait pas du lui être accepté je pense.

"le papa dois t il se rapprocher du jaf pour justifier arrêt de pension alimentaire ou baisse? "
c'est à lui de faire les démarches devant le JAF, en attendant, faute de paiement, l'huissier doit recourir à tous les procédés possibles pour faire valoir le jugement.
c'est à vous d'avertir l'huissier que les saisies sur salaires ne se font plus.
0
Il a aussi vendu sa maison...Il attend une réponse pour une autre maison dans un autre département...et compte élever des chèvres.....avec une new petite amie qui a 2 enfants a charge( sans aucun revenu, et la maman ne souhaite pas scolarisé ses enfants)

donc éventuellement une rentrée d argent pour lui pas avant le printemps 2012.et encore c'est pas sure du tout...

Il me demande un arrangement (mais il veut surtout que je lève la saisie chez l huissier)moi je ne suis pas chaude pour cela, car si j ai fini par passer par un huissier c'est que déjà il y avait des soucis de paiement de pension alimentaire. Car il souhaite tjs des arrangements....et finalement il ne les tient pas.

Donc dans un premier temps je vais retourner voir l huissier pour voir quel démarches a faire.

- un jeune de 16 ans en alternance gagnant 477 euro brut justifie t il l arrêt de la pension alimentaire?
-Le papa change de département pour le droit de visite de mon fils chez son père comment cela va t il se passer?
(sur le jugement il est dit que le papa dois venir chercher son fils et le ramené à mon domicile)

hors jusqu'à a présent notre fils prenait le train puisque gratuit pour enfant de cheminot .

-ayant quitter son emploi il perd cet avantage.faudra t il que je règle les frais de transport pour permettre a mon fils de voir son père?
merci pour vos conseils
0
Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
28 août 2011 à 15:59
"il souhaite tjs des arrangements....et finalement il ne les tient pas. " Evitez de retomber dans le même piège. Informez le que c'est à lui de faire les démarches auprès du JAF sinon la pension est due comme d'habitude.

- un jeune de 16 ans en alternance gagnant 477 euro brut justifie t il l arrêt de la pension alimentaire?

Non, les revenus d'un enfant scolarisé n'entre pas en compte dans le fait que l'autre parent doit subvenir à une partie de l'entretien.

-Le papa change de département pour le droit de visite de mon fils chez son père comment cela va t il se passer?

C'est à lui d'en informer le JAF.
Ce dernier déterminera les modalités et la prise en charge du coût de transport ainsi que l'éventuelle modification du droit de garde.
Parfois le transport est supporté par le parent qui s'éloigne mais il peut être décidé d'un moitié moitié pour chaque parent.
0
fifibrindacier046
28 août 2011 à 16:03
merci beaucoup pour vos réponses rapide.
Cordialement
0