Cloture du voisin et permis de construire
nath
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain ( sous compromis ) et le vendeur a construit une cloture entre son terrain et le "futur" mien.Cette cloture est un mur plein d'environ 2 metres de haut .De plus , mon futur terrain est bordé coté route par un vieux mur en piset plein d'environ 1m80.
Sur le 4eme coté,il y a une petite murette du voisin.
Pour résumer,il est cloturé de tous les cotés par des clotures qui n'ont jamais fait l'ojet de déclaration et qui ne correspondent pas aux exigences de la mairie.
Il m'est rappellé dans ma demande de pieces complémentaires du permis de construire qu'ils voulaient des murs claires-voies surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur max 1 metre !!
La nouvelle cloture du vendeur ne correspond pas,mais la mairie me demande de déclarer toutes les clotures qui entourent mon terrain dans mon permis.
Je précise que toutes les clotures sont a l'exterieur de mon terrain,aucunes ne sont mitoyennes.
Comment déclarer des clotures qui ne sont pas aux normes,surtout qu'elles ne m'appartiennent meme pas,elles sont chez les voisins !!!
Le permis peut-il m'etre refusé pour ca ?
Pourquoi ne se débrouillent-t'ils pas avec les voisins et leurs murs ?
Je precise que sur les photos de mon terrain du permis,toutes ces clotures sont tres visibles,donc pas possible d'embellir la réalité....
Merci pour votre aide
Je viens d'acheter un terrain ( sous compromis ) et le vendeur a construit une cloture entre son terrain et le "futur" mien.Cette cloture est un mur plein d'environ 2 metres de haut .De plus , mon futur terrain est bordé coté route par un vieux mur en piset plein d'environ 1m80.
Sur le 4eme coté,il y a une petite murette du voisin.
Pour résumer,il est cloturé de tous les cotés par des clotures qui n'ont jamais fait l'ojet de déclaration et qui ne correspondent pas aux exigences de la mairie.
Il m'est rappellé dans ma demande de pieces complémentaires du permis de construire qu'ils voulaient des murs claires-voies surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur max 1 metre !!
La nouvelle cloture du vendeur ne correspond pas,mais la mairie me demande de déclarer toutes les clotures qui entourent mon terrain dans mon permis.
Je précise que toutes les clotures sont a l'exterieur de mon terrain,aucunes ne sont mitoyennes.
Comment déclarer des clotures qui ne sont pas aux normes,surtout qu'elles ne m'appartiennent meme pas,elles sont chez les voisins !!!
Le permis peut-il m'etre refusé pour ca ?
Pourquoi ne se débrouillent-t'ils pas avec les voisins et leurs murs ?
Je precise que sur les photos de mon terrain du permis,toutes ces clotures sont tres visibles,donc pas possible d'embellir la réalité....
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