Cloture du voisin et permis de construire
nath
-
Modifié par nath le 25/08/2011 à 14:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 août 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 août 2011 à 16:16
A voir également:
- Cloture du voisin et permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
25 août 2011 à 16:16
25 août 2011 à 16:16
Bonjour
Comment déclarer des clotures qui ne sont pas aux normes
je vous dirai que ce n'est pas votre problème, le PC ne peut vous être refusé pour ce motif, , ces clôtures n'étant pas sur le terrain
donc vous les déclarez avec photo , point
Et déplacez vous si vous anticipez un souci
Comment déclarer des clotures qui ne sont pas aux normes
je vous dirai que ce n'est pas votre problème, le PC ne peut vous être refusé pour ce motif, , ces clôtures n'étant pas sur le terrain
donc vous les déclarez avec photo , point
Et déplacez vous si vous anticipez un souci