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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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25 août 2011 à 16:20
25 août 2011 à 16:20
Bonjour
En général la viabilisation s'arrête à l'entrée du terrain, le raccordement reste à la charge de l'acheteur
reste à voir avec votre notaire ( si ce n'est pas le cas, quittez celui du vendeur ) comment il interprète la clause du compromis
Et si ensuite vous sentez le coup tordu du vendeur, vous demandez le jour de l'acte ( après signature , c'est pourquoi il faut anticiper la procédure avec votre notaire ) qu'une partie du prix de vente soit consigné jusqu'à avis éventuel d'un tribunal
En général la viabilisation s'arrête à l'entrée du terrain, le raccordement reste à la charge de l'acheteur
reste à voir avec votre notaire ( si ce n'est pas le cas, quittez celui du vendeur ) comment il interprète la clause du compromis
Et si ensuite vous sentez le coup tordu du vendeur, vous demandez le jour de l'acte ( après signature , c'est pourquoi il faut anticiper la procédure avec votre notaire ) qu'une partie du prix de vente soit consigné jusqu'à avis éventuel d'un tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 16:36
Notre notaire est sur que c'est au vendeur de payer ça aussi mais j'ai peur que le vendeur ne veuille pas faire les travaux et annule la vente.
On peut consigner une partie du prix de vente sans l'accord du vendeur ?
25 août 2011 à 16:40
c'est le but
On lui dit après la signature de l'acte ...c'est pourquoi il faut anticiper
25 août 2011 à 17:02