Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification plue-value immobilière

nathalie - 25 août 2011 à 14:52
 Cafécitron - 29 août 2011 à 15:51
Bonjour,

La nouvelle loi de finance du 24/08/2011 modifie la plus immobilière .Je suis actuellement en phase de vendre un terrain :signature du compromis 01/09/2011.Un premier acquéreur m'a fait faux bond le mois dernier suite au manque de vigilance de l'agent immobilier qui n'avait pas bien ciblé sa capacité d'endettement.Aujourd'hui ayant un nouvel acheteur par le biais de ce même agent immobilier et suite à ce retard je vais payer le double de plue- value que celle initialement prévue.Sur le contrat avec l'agence j'ai un délais de rétraction du mandat de 15 jours avec AR .Puis-je encore dénoncer ce mandat sans payer les honoraires de l'agent immobilier et stopper la procédure qui ne m'est plus aussi favorable.Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
29 août 2011 à 15:15
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

2
Cafécitron
29 août 2011 à 15:51
Attention, il s'agit d'un PROJET et le présenter dans votre réponse comme étant la nouvelle règle à appliquer est, à mon sens, une erreur, même si le texte auquel renvoie le lien est clair à ce sujet.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 août 2011 à 16:00
Bonjour

Si vous avez contresigné une offre, vous aurez du mal à vous rétracter sans payer de dommages et intérêts à l'agence
0
nathalie
25 août 2011 à 22:31
bonsoir je n'ai pas contresigné l'offre mais comme je vous l'ai indiqué j'ai un préavis de 15jours
pour ne plus être engagé avec l'agence immobilière et j'ai rdv chez le notaire le 01/09/11
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 août 2011 à 23:20
vous n'êtes pas clair du tout , alors réfléchissez avant de répondre

Pourquoi signez vous un compromis ? parce que l'acheteur a fait une offre au prix du mandat ??

le fait de résilier le mandat ne change rien dans ce cas ...
0
gui
27 août 2011 à 23:19
Le compromis a t il fait l'objet d'une offre d'achat au prix du mandat au préalable?
ou n'y a t- il eu aucune offre de faite avant et vous signez directement le compromis?
Lorsqu'un agent immobilier trouve un acquéreur qui emet une offre au prix et conditions du mandat la sanction envisageable est l'octroi de dommages et intérets à l'agent immobilier si celui ci justifie de dilligences accomplies. En revanche, si vous aviez signé l'offre d'achat emise par l'acquéreur , ce dernier pourrait vous assigner en justice au vu de prononcer la vente sous reserve de certaines conditions suspensives lorsqu'elles sont prévue. ( pseudo : gui)
0

Discussions similaires

demande de modification de PLU refusée
kingarthur12 -
Josh Randall -

15 réponses
PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
aitani -
Josh Randall -

5 réponses
saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
//Trouver un logement avec le RSA// ?
Enzoforever -
Joanne -

9 réponses