Utiliser contrats d'un concurrent?
Legacy
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25 août 2011 à 12:08
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 août 2011 à 12:36
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1 réponse
Disons que leur contrat sont leur propriété intellectuelle.
Si ils s'en aperçoivent ils peuvent vous poursuivre pour vol de propriété intellectuelle, après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), et je doute que les éventuelles indemnités prononcé par un juge soit importante (1 euro symbolique ?)
Peut être qu'une action en concurrence déloyale est possible....
Mais dans tous les cas si vous souhaiter vous en servir, changer le maximum de chose, a commencer par l'adresse et le nom de la société, et la mise en page...
Si ils s'en aperçoivent ils peuvent vous poursuivre pour vol de propriété intellectuelle, après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), et je doute que les éventuelles indemnités prononcé par un juge soit importante (1 euro symbolique ?)
Peut être qu'une action en concurrence déloyale est possible....
Mais dans tous les cas si vous souhaiter vous en servir, changer le maximum de chose, a commencer par l'adresse et le nom de la société, et la mise en page...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 12:36
"après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), "
Si, cela est très possible par un client qui peut passer d'une entreprise à l'autre, et comme le dit Legacy:
"Il m'arrive de travailler avec des clients qui sont aussi les leurs."
Bonne journée