Utiliser contrats d'un concurrent?
Legacy
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ancien salarié d'une société qui m'est aujourd'hui concurrente(je fais à proprement parler exactement la même chose), je voulais savoir quels risque j'encours à utiliser les contrats de cette société.
Les contrats font 45 pages...ils sont assez complets et tout à fait adapté à mon activité.
Les faire refaire me coûterait une petite fortune.
Il m'arrive de travailler avec des clients qui sont aussi les leurs.
Ancien salarié d'une société qui m'est aujourd'hui concurrente(je fais à proprement parler exactement la même chose), je voulais savoir quels risque j'encours à utiliser les contrats de cette société.
Les contrats font 45 pages...ils sont assez complets et tout à fait adapté à mon activité.
Les faire refaire me coûterait une petite fortune.
Il m'arrive de travailler avec des clients qui sont aussi les leurs.
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1 réponse
Disons que leur contrat sont leur propriété intellectuelle.
Si ils s'en aperçoivent ils peuvent vous poursuivre pour vol de propriété intellectuelle, après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), et je doute que les éventuelles indemnités prononcé par un juge soit importante (1 euro symbolique ?)
Peut être qu'une action en concurrence déloyale est possible....
Mais dans tous les cas si vous souhaiter vous en servir, changer le maximum de chose, a commencer par l'adresse et le nom de la société, et la mise en page...
Si ils s'en aperçoivent ils peuvent vous poursuivre pour vol de propriété intellectuelle, après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), et je doute que les éventuelles indemnités prononcé par un juge soit importante (1 euro symbolique ?)
Peut être qu'une action en concurrence déloyale est possible....
Mais dans tous les cas si vous souhaiter vous en servir, changer le maximum de chose, a commencer par l'adresse et le nom de la société, et la mise en page...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"après il faut déjà que il s'en rende compte (aucune raison que il les ai dans les mains), "
Si, cela est très possible par un client qui peut passer d'une entreprise à l'autre, et comme le dit Legacy:
"Il m'arrive de travailler avec des clients qui sont aussi les leurs."
Bonne journée