A voir également:
- Invalidité et acquisition congés payés
- Congés payés temps partiel - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Interim et congés payés - Forum congés
- Modèle demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre report de congés payés - Guide
2 réponses
Bonjour
Si votre employée avait acquis des jours de congés payés avant son arrêt, vous devrez les payer.
A quoi est due l'invalidité? Fait-elle suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?
C'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise? N'oubliez pas que même en cas d'inaptitude la législation du travail vous impose de rechercher une possibilité de reclassement.
Si votre employée avait acquis des jours de congés payés avant son arrêt, vous devrez les payer.
A quoi est due l'invalidité? Fait-elle suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?
C'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise? N'oubliez pas que même en cas d'inaptitude la législation du travail vous impose de rechercher une possibilité de reclassement.