Invalidité et congés payés

MD - Modifié par micheld33 le 23/08/2011 à 15:37
 MD - 23 août 2011 à 16:52
Bonjour,
Une de nos salariees vient d'être mise en invalidité et déclarée inapte par la médecine du travail. Nous engageons la procédure de licenciement. Par contre, lui devons nous ses congés payés qu'elle n'a pu prendre ?

Cordialement

2 réponses

Bonjour

Si votre employée avait acquis des jours de congés payés avant son arrêt, vous devrez les payer.

A quoi est due l'invalidité? Fait-elle suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?

C'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise? N'oubliez pas que même en cas d'inaptitude la législation du travail vous impose de rechercher une possibilité de reclassement.
0