A voir également:
- Invalidité et acquisition congés payés
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés travail week-end - Forum congés
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
2 réponses
Bonjour
Si votre employée avait acquis des jours de congés payés avant son arrêt, vous devrez les payer.
A quoi est due l'invalidité? Fait-elle suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?
C'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise? N'oubliez pas que même en cas d'inaptitude la législation du travail vous impose de rechercher une possibilité de reclassement.
Si votre employée avait acquis des jours de congés payés avant son arrêt, vous devrez les payer.
A quoi est due l'invalidité? Fait-elle suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?
C'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise? N'oubliez pas que même en cas d'inaptitude la législation du travail vous impose de rechercher une possibilité de reclassement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...