Achat d'un appartement loué mais dans le flou
olivierchail06
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaites acheter deux appartements adjacents sur le même palier, mais l'un des deux est actuellement occupé. Le problème est que j'ai des informations précises orales concernant cette location mais l'agence qui s'occupe de faire le compromis n'a pas de document écris concernant le bail. Ils me mettent la pression car il s'agit d'un bien exceptionnel qui se vendra très rapidement, mais de mon coté je mets la pression car je ne veux pas tomber dans un des deux cas: bail loi 48, ou bail signé avec une personne morale (SCI ou SARL). Bien entendu le locataire fait la sourde oreille pour fournir des documents concernant son bail et la situation s'enlise. Je suis prêt à hérité d'un bail classique de 3 ans, mais je souhaite que sur le compromis apparaisse le fait qu'il ne s'agit pas d'un bail loi 48 ou d'un bail de 6 ans. Que puis je faire?
Oralement, on m'affirme que:
Le locataire est rentré en 1986, il n'y a pas de bail écrit, le locataire occupe le bien en résidence secondaire l'été (donc pas de bail 48 qui exige une résidence principale), le propriétaire à l'époque (en 1986) était une personne physique, le locataire paye un loyer trimestriel très bas.
Merci de vos réponse, je serais très déçu de rater ce superbe logement dans lequel je souhaite établir ma vie de famille
Cordialement
Olivier
Je souhaites acheter deux appartements adjacents sur le même palier, mais l'un des deux est actuellement occupé. Le problème est que j'ai des informations précises orales concernant cette location mais l'agence qui s'occupe de faire le compromis n'a pas de document écris concernant le bail. Ils me mettent la pression car il s'agit d'un bien exceptionnel qui se vendra très rapidement, mais de mon coté je mets la pression car je ne veux pas tomber dans un des deux cas: bail loi 48, ou bail signé avec une personne morale (SCI ou SARL). Bien entendu le locataire fait la sourde oreille pour fournir des documents concernant son bail et la situation s'enlise. Je suis prêt à hérité d'un bail classique de 3 ans, mais je souhaite que sur le compromis apparaisse le fait qu'il ne s'agit pas d'un bail loi 48 ou d'un bail de 6 ans. Que puis je faire?
Oralement, on m'affirme que:
Le locataire est rentré en 1986, il n'y a pas de bail écrit, le locataire occupe le bien en résidence secondaire l'été (donc pas de bail 48 qui exige une résidence principale), le propriétaire à l'époque (en 1986) était une personne physique, le locataire paye un loyer trimestriel très bas.
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Olivier
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