Conseil syndical
titi
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23 août 2011 à 12:42
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 11:22
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3 réponses
Bonsoir,
Dans la composition d'un Conseil syndical, lors de l'élection et la désignation des membres,
si les deux conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre eux, en principe, a le droit d'être candidat...
Pourriez-vous apporter quelque précision supplémentaire ?
Cordialement.
Dans la composition d'un Conseil syndical, lors de l'élection et la désignation des membres,
si les deux conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre eux, en principe, a le droit d'être candidat...
Pourriez-vous apporter quelque précision supplémentaire ?
Cordialement.
Tilini
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23 août 2011 à 12:47
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"à chaque fois" de quoi? Le conseil syndical exerce les affaires courantes, ne vote pas en principe (sauf pour des tâches précisée par l'assemblée générale. Êtes-vous en coopérative par hasard ?
Paris.
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Modifié par Paris. le 14/01/2012 à 10:33
Modifié par Paris. le 14/01/2012 à 10:33
Bonjour,
Vous donnez l'impression de confondre le Syndicat des copropriétaires (le nombre de copropriétaires) avec le Conseil syndical (conseillers élus par l'AG.).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);..
Dans ce cas,, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
C'est ou l'un ou l'autre mais pas les deux. Le nombre de lots n'entre pas en considération.
Meilleurs voeux titi.
Vous donnez l'impression de confondre le Syndicat des copropriétaires (le nombre de copropriétaires) avec le Conseil syndical (conseillers élus par l'AG.).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);..
Dans ce cas,, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
C'est ou l'un ou l'autre mais pas les deux. Le nombre de lots n'entre pas en considération.
Meilleurs voeux titi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2012 à 08:10
Meilleurs voeux.
En fait le couple est propriétaire de façon conjointe comme moi de l appartement et de sa place de parking dans l immeuble. cela peut il justifier la présence des 2 au conseil syndical au motif qu ils sont propriétaires de 2 lots. Dans ce cas comme nous ne sommes que 3, ils sont d office majoritaires.
Merci d avance
cordialement
14 janv. 2012 à 08:34
Je ne comprends pas bien.
Combien y a-t-il de lots dans votre copropriété ?
Et qui est propriétaire de chaque lot ?
14 janv. 2012 à 09:11
Merci
14 janv. 2012 à 11:22
C'est ce que dit le règlement de copro sur le poids de chaque voix et du nombre de voix.
Maintenant, il se peut qu'ils aient la majorité vu le faible nbre de lots.
Et de toutes les manières, même si vous étiez à égalité parfaite, cela voudrait dire que pour certaines décisions elle ne seraient jamais prises puisqu'impossible d'avoir la majorité.
Mais la loi est là :
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 22
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.