Qui doit payer?
Antoine
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Antoine -
Antoine -
Bonjour,
je suis depuis peut propriétaire d'un terrain acheté à une agence immobilière qui a acheté une grande parcelle et revend en division de plusieurs lots.
Il ne s'agit pas d'un lotissement, ni d'une projet de construction commun mais bien de constructions individuelles séparées.
Nous avions signé un compromis de vente précisant que le prix comprenait les frais d'agence pour un terrain VIABILISE.
Cette precision n'apparait pas sur l'acte de vente.
Cependant 2 mois après la signature de l'achat de notre parcelle, j'ai reçu un document de la Mairie me demandant de regler au plus vite une somme de 2350 € pour des frais de "Participation raccordement assainissement".
En quoi consiste la viabilisation si ce n'est à couvrir ses frais?
Merci pour vos commentaires et conseils.
je suis depuis peut propriétaire d'un terrain acheté à une agence immobilière qui a acheté une grande parcelle et revend en division de plusieurs lots.
Il ne s'agit pas d'un lotissement, ni d'une projet de construction commun mais bien de constructions individuelles séparées.
Nous avions signé un compromis de vente précisant que le prix comprenait les frais d'agence pour un terrain VIABILISE.
Cette precision n'apparait pas sur l'acte de vente.
Cependant 2 mois après la signature de l'achat de notre parcelle, j'ai reçu un document de la Mairie me demandant de regler au plus vite une somme de 2350 € pour des frais de "Participation raccordement assainissement".
En quoi consiste la viabilisation si ce n'est à couvrir ses frais?
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1 réponse
bonjour : Essayez de poser la question à la mairie.
Dites que vous avez acheté un terrain "viabilisé" et que vous ne comprenez pas pourquoi on vous demande cette somme.
Mais je ne suis pas certain que cette somme ne soit pas due avec un terrain viabilisé.
viabilisé signifie que tout est prêt, mais les taxes.... elle est quand même élevée cette taxe, mais peut-être ce terrain est loin et il a fallu que la mairie fasse d'importants travaux, ceci expliquant cela...
Dites que vous avez acheté un terrain "viabilisé" et que vous ne comprenez pas pourquoi on vous demande cette somme.
Mais je ne suis pas certain que cette somme ne soit pas due avec un terrain viabilisé.
viabilisé signifie que tout est prêt, mais les taxes.... elle est quand même élevée cette taxe, mais peut-être ce terrain est loin et il a fallu que la mairie fasse d'importants travaux, ceci expliquant cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous s'il existe un texte de loi définissant les conditions et les obligations de chacun concernant une "viabilisation"?
Salutations