Achat terrain agricole pour piscine Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons actuellement une propriété de 1200 m2 avec une maison de 200 m2 en pleine campagne.

Derrière notre parcelle, se trouve un terrain agricole (non constructible) dont nous souhaitons acheter une partie de 400 m2. 

Ce terrain viendrait en extension de notre terrain pour construire une piscine de 50 m2. L'eau et l'électricité seraient pris sur notre maison, donc pas de nécessité de viabiliser cette parcelle de 400 m2.

L'agriculteur est prêt à nous vendre ce morceau de terrain sur les bases de 30 euros/m2, car celui-ci est inexploitable pour lui et pour les autres voisins au regard de sa configuration et de son implantation.

Quelles démarches dois-je réaliser pour rendre cette opération fiable ?

Merci, cordialement.
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Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : sauf d'être vraiment très très très copain avec le maire, vous n'aurez pas le droit de construire, puisque c'est non constructible. Une piscine est une construction.

02Marie · Answer

D'accord avec Paulin, je pense que ce n'est pas la peine d'insister...

La maison de Martine · Answer

Bonsoir,

La construction d'une piscine ne déroge pas aux règles d'urbanisme. Toutefois, en règle générale et en l'absence de directives à cet effet dans le plan d'occupation des sols (POS) de la commune, le dépôt d'un permis de construire pour une piscine non couverte n'est pas obligatoire lorsque la construction ne dépasse pas une superficie (généralement 100m²) et une hauteur (habituellement de 60cm au-dessus du sol) fixées dans le code de l'Urbanisme.

Une simple déclaration de travaux à retirer à la mairie peut suffire. Cette déclaration n'est pas obligatoire dans bien des cas mais il est recommandé de néanmoins souscrire à cette formalité, ne serait-ce que pour se prémunir face aux recours de tiers. En principe la réponse est donnée dans le mois qui suit votre dépôt, sauf si vous dépendez d'organismes comme les bâtiments de France (deux mois) et un formulaire d'achèvement des travaux doit être fourni dans les 90 jours. Les piscines hors sol ne sont pas soumises à une déclaration de travaux si le bassin est inférieur à 20m².

Avant d'entreprendre toute démarche administrative, il convient donc de vérifier s'il n'existe pas des règles particulières aux piscines s'appliquant sur le territoire de la commune, auprès des services municipaux ou en consultant les documents d'urbanismes, Plan d'occupation des sols et Plan local d'urbanisme. Cette recherche peut permettre d'éviter de mauvaises surprises, des POS prévoyant parfois la forme, la taille, voire la couleur de la piscine. De plus, des distances de voisinage peuvent être également imposées. Pour les co-propriétaires, il convient de consulter le règlement de la copropriété avant de lancer les travaux.

Par contre, toute piscine couverte de plus de 20m² nécessite un permis de construire. De même, si vous voulez construire votre piscine de plus de 20m² à l'intérieur même d'un bâtiment existant, un permis de construire sera requis. Idem pour la construction d'un abri de piscine dont la surface est supérieure à 20m².

Achat terrain agricole pour piscine

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