Probleme de caution , louyer et des charges
toulouszain
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai un probléme avec mon ancien propriétaire, il veut pas me rembourser ma caution et deux loyer que j ai payer d avance.J ai habiter dans cet appart pendant dix ans, a mon départ en a fait l etat des lieux , rien a dire, c est signé. Presque deux mois aprés j ai reçu son courier on me disant qu ont est quitte. Il me sorts la taxe d ordure ménagére de 10 ans, l eau de 2007 a 2010, il m avait fait déja le méme coup pour l eau,pour la facture de 2001 a 2006. Les mois payer d avance, ils sont zapper......
COMMENT DOIT JE FAIRE POUR FAIRE VALOIR MES DROIT?
j ai un probléme avec mon ancien propriétaire, il veut pas me rembourser ma caution et deux loyer que j ai payer d avance.J ai habiter dans cet appart pendant dix ans, a mon départ en a fait l etat des lieux , rien a dire, c est signé. Presque deux mois aprés j ai reçu son courier on me disant qu ont est quitte. Il me sorts la taxe d ordure ménagére de 10 ans, l eau de 2007 a 2010, il m avait fait déja le méme coup pour l eau,pour la facture de 2001 a 2006. Les mois payer d avance, ils sont zapper......
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2 réponses
bonjour : pour les charges, il peut remonter maximum sur 5 ans.
Pourquoi aviez-vous payé deux mois de loyer d'avance ??? N'est-ce pas tout simplement le dépôt de garantie ou caution ??? Je suppose que c'est la même chose.
Vous avez dû avoir un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer puisque ça remonte à dix ans, on appelle ça dépot de garantie ou aussi caution, même si ce terme prête à confusion.
Pourquoi aviez-vous payé deux mois de loyer d'avance ??? N'est-ce pas tout simplement le dépôt de garantie ou caution ??? Je suppose que c'est la même chose.
Vous avez dû avoir un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer puisque ça remonte à dix ans, on appelle ça dépot de garantie ou aussi caution, même si ce terme prête à confusion.
Avez vous eu des quittances pour vos 2 mois d'avances ? si non avez vous payé par cheque ?
Contactez l'ADIL de votre département pour leur expliquer.
La procedure sera surment un courrier LRAR à votre proprio avec copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie en lui demandant le remboursement sous huitene de votre caution ainsi que les 2 mois d'avances. (prevoyez un justificatif pour prouver les 2 mois d'avance si il nie en bloque, une quittance ou un relevé banquaire si paimant par cheque)
Consernant les charges elles peuvent etre reviser jusqu'a 5 ans, votre proprio est/etait tenu de vous fournir un detail de charge chaque année, si il est en messure de le faire, il peut vous demander un complement ou vous rembourser si un manque ou un trop perçu est observé
Contactez l'ADIL de votre département pour leur expliquer.
La procedure sera surment un courrier LRAR à votre proprio avec copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie en lui demandant le remboursement sous huitene de votre caution ainsi que les 2 mois d'avances. (prevoyez un justificatif pour prouver les 2 mois d'avance si il nie en bloque, une quittance ou un relevé banquaire si paimant par cheque)
Consernant les charges elles peuvent etre reviser jusqu'a 5 ans, votre proprio est/etait tenu de vous fournir un detail de charge chaque année, si il est en messure de le faire, il peut vous demander un complement ou vous rembourser si un manque ou un trop perçu est observé
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